Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires, publié le 3 janvier 2018 aux édtions Dalloz

Publication aux éditions Dalloz des actes du colloque du 10 février 2017 "L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires" organisé par le Centre de Droit des Affaires, à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes.

Couverture de l'ouvrage
  1. Cadre du colloque du 10 février 2017 "L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires".
  2. Publication des actes du colloque "Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires", aux éditions Dalloz, le 3 janvier 2018
  3. Contributeurs

Cadre du colloque du 10 février 2017 "L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires".

Le 10 février 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes, le Centre de Droit des Affaires a organisé un colloque d’une journée sur le thème de "L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires".

L’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, réécrit entièrement 350 articles du Code Civil. Cette réforme amorce une dynamique de renouveau du droit commun des contrats et des obligations aux fins de modernisation et de simplification du droit. Plus particulièrement, elle emporte un certain nombre d'évolutions majeures impactant l'ensemble des contrats d'affaires qu'il convient de maîtriser. Les nouvelles règles issues de l'ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Sur le fond, la réforme impose également plusieurs grands axes de nouveautés, qui influeront nécessairement sur la négociation, la formation et la rédaction des contrats d'affaires.

C’est pourquoi, ces nouvelles dispositions intéressent vivement les universitaires et les praticiens du droit des contrats (avocats, notaires, conseils d’entreprise, juristes, rédacteurs de contrats publics, etc.) : ce qui a justifié, un an, jour pour jour, après la promulgation de l’ordonnance, la tenue d’un colloque national.

Publication des actes du colloque "Les incidences de la réforme du droit des contrats sur les contrats d'affaires", aux éditions Dalloz, le 3 janvier 2018

Quatrième de couverture :
Le 1er octobre 2016 est entrée en vigueur la première réforme de fond du droit des contrats depuis plus de deux siècles. Ce nouveau droit, conçu pour être accessible, prévisible, et attractif, n'atteint pas toujours ses objectifs, et expose les opérateurs du monde des affaires à de nombreuses questions délicates qu'il leur faut résoudre.
Le présent ouvrage les aidera dans cette tâche. Universitaires, avocats, notaires, et directeurs juridiques de groupes, y conjuguent leurs réflexions, délivrées lors d'un important colloque tenu à l'occasion du premier anniversaire de la réforme, et organisé par le Centre de Droit des Affaires de Rennes (CDA), laboratoire de recherches qui, depuis sa création en 1973, a toujours placé l'entreprise au coeur de ses préoccupations.

 

Contributeurs

  • Lionel Andreu, professeur à la faculté de droit de Poitiers
  • Luc Athlan, responsable droit des sociétés Orange, chargé d'enseignement à l'EDHEC et à l'Université de Paris-Sud
  • Alain-François Chéneau, avocat associé Fidal Paris, directeur du département droit des sociétés
  • Thomas Genicon, professeur à l'Université de Rennes 1
  •  Antoine Gouëzel, professeur à l'Université de Rennes 1
  • Sébastien Harel, avocat associé chez Cornet Vincent Segurel à Rennes
  • Henri Hovasse, professeur honoraire à la faculté de droit de l'Université de Rennes 1
  • Stéphane Larrière, directeur juridique chez Atos pour les achats et alliances groupe
  • Jean-Baptiste Lenhof, maître de conférences à l'École Normale Supérieure de Rennes
  • Catherine Malecki, professeur à l'Université de Rennes 2, co-directrice du Laboratoire interdisciplinaire de recheche en innovations sociétales (LiRIS)
  • Renaud Mortier, professeur à l'Université de Rennes 1, directeur du Centre de Droit des Affaires
  • Arnaud Sollet, notaire associé de l'office notarial du Guesclin à Rennes
  • Nicolas Thomassin, professeur à l'Université de Rennes 1