Banque centrale européenne et SSM

BCE entre indépendance et responsabilité

@UR1

Les missions spécifiques de la BCE en matière de contrôle prudentiel

A l'invitation de Monsieur Afif Daher du Centre de Droit des Affaires et du Bureau des Affaires Internationales de l'Université de Rennes 1, Madame la Professeure Gabriella Iermano, Université de Pise (Italie), animera une conférence sur la Banque centrale européenne et les systèmes de vigilance (SSM) à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le jeudi 02 février 2017 de 18h15 à 19h30, amphithéâtre IV (entrée libre).

L'attribution à la BCE de missions de surveillance des établissements bancaires, en automne 2013, est controversée. La crainte de conflits entre les objectifs de politique monétaire de la BCE et son rôle de superviseur bancaire conduit à confier ce dernier à un conseil de surveillance prudentielle, interne à la BCE mais séparé de ses autres organes. De la même manière, les obligations du conseil de surveillance en matière d'accountability sont spécifiques et distinctes par rapport à celles qui s'appliquent à la BCE. D'un côté, c'est un contrôle renforcé qui s'exerce sur le conseil de surveillance, au regard des risques pour le système financier et l'économie dans son ensemble. De l'autre, ce contrôle s'exerce à plusieurs niveaux, reflétant ainsi la structure originale du nouveau mécanisme de surveillance. Au niveau européen, le MSU est responsable devant le Parlement et le Conseil; au niveau de la zone euro, il fait rapport à l'Eurogroupe, élargi aux représentants des États hors zone euro participant au MSU; enfin, le MSU est également tenu de rendre compte de ses actes devant les parlements nationaux.