Colloque : Le divorce sans juge - Bilan après un an d'application

Impacts de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a consacré le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire »,

  1. Thème du colloque
  2. Programme
  3. Intervenants
  4. INSCRIPTION

Thème du colloque

Le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire » est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La rupture est majeure : un divorce peut désormais être prononcé sans intervention d’un juge, dont la présence était jusque-là vue comme une garantie majeure. Différentes inquiétudes se sont exprimées lors du vote de la loi. Un an plus tard, le temps est venu de dresser un bilan de cette réforme pour voir si ces inquiétudes étaient justifiées. Ce bilan requiert de croiser les regards des universitaires et des différents praticiens concernés : magistrats, notaires et avocats.

 

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h15 : Mot d’accueil

14h30 : Les objectifs de la réforme (Jean-René Binet)

14h55 : Le divorce sans juge en droit comparé (Laure de Saint-Pern)

15h20 : Le divorce sans juge en droit international privé (Jean-Sébastien Quéguiner)

15h45 : Pause

16h00 : Table-ronde : Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme

  • Antoine Gouëzel,
  • Sophie Maître (magistrat au bureau du droit de la famille à la DACS),
  • Maryvonne Lozachmeur (ancien bâtonnier),
  • JeanMarie Delperier (notaire)
17h30 : Rapport de synthèse (Dominique Fenouillet)
 

Intervenants

  • Jean-René Binet, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Antoine Gouëzel, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Jean-Sébastien Quéguiner, Professeur à l’Université de Rennes 1
  • Jean-Marie Delperier, notaire, professeur associé à l’Université Rennes 1
  • Dominique Fenouillet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas
  • Laure de Saint-Pern, Maître de conférences à l’Université Paris-Descartes
  • Sophie Maître, Magistrate à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Bureau du droit de la famille
  • Maryvonne Lozachmeur, bâtonnier honoraire du barreau de Rennes