Colloque : Le divorce sans juge - Bilan après un an d'application

Impacts de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, qui a consacré le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire »,

affiche du colloque du 31 mai 2018
  1. Thème du colloque
  2. Programme
  3. Intervenants
  4. INSCRIPTION

Thème du colloque

Le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire » est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La rupture est majeure : un divorce peut désormais être prononcé sans intervention d’un juge, dont la présence était jusque-là vue comme une garantie majeure. Différentes inquiétudes se sont exprimées lors du vote de la loi. Un an plus tard, le temps est venu de dresser un bilan de cette réforme pour voir si ces inquiétudes étaient justifiées. Ce bilan requiert de croiser les regards des universitaires et des différents praticiens concernés : magistrats, notaires et avocats.

 

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h15 : Mot d’accueil

14h30 : Les objectifs de la réforme (Jean-René Binet)

14h55 : Le divorce sans juge en droit comparé (Laure de Saint-Pern)

15h20 : Le divorce sans juge en droit international privé (Jean-Sébastien Quéguiner)

15h45 : Pause

16h00 : Table-ronde : Regards croisés sur quelques difficultés suscitées par la réforme

  • Antoine Gouëzel,
  • Sophie Maître
  • Maryvonne Lozachmeur
  • Jean-Marie Delperier
17h30 : Rapport de synthèse (Dominique Fenouillet)
 

Intervenants

  • Jean-René Binet, professeur à l’Université de Rennes 1
  • Laure de Saint-Pern, maître de conférences à l’Université Paris-Descartes
  • Jean-Sébastien Quéguiner, professeur à l’Université de Rennes 1
  • Antoine Gouëzel, professeur à l’Université de Rennes 1
  • Sophie Maître, magistrate à la Direction des Affaires Civiles et du Sceau, Bureau du droit de la famille
  • Maryvonne Lozachmeur, avocate et ancien Bâtonnier du Barreau de Rennes
  • Jean-Marie Delperier, notaire, professeur associé à l’Université Rennes 1
  • Dominique Fenouillet, professeur à l’Université Panthéon-Assas

INSCRIPTION

Pour vous inscrire, vous devez ouvrir un compte sur le site de la conférence (sur sciencesconf.org), puis procéder à votre inscription et au paiement (tarifs : 50 € pour les participants extérieurs, gratuit pour les étudiants et enseignants de Rennes 1).

Site de la conférence

Colloque permettant la validation de 4h. de formation continue des avocats.