L'impact de l'ordonnance du 10/02/2016 sur les contrats d'affaires

Colloque sur L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires.

@UR1

Colloque du 10 février 2017 de 9h à 17h30

Le Centre de Droit des Affaires de l'Université de Rennes 1 organise un colloque d’une journée sur le thème de L’influence de l’ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d’affaires. Le colloque aura lieu le 10 février 2017 à la Faculté de Droit et de Science Politique de Rennes (affiche, programme et bulletin d'inscription en pièces jointes).

L’Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016, réécrit entièrement 350 articles du Code Civil. Cette réforme amorce une dynamique de renouveau du droit commun des contrats et des obligations aux fins de modernisation et de simplification du droit. Plus particulièrement, elle emporte un certain nombre d'évolutions majeures impactant l'ensemble des contrats d'affaires qu'il convient de maîtriser. Les nouvelles règles issues de l'ordonnance s'appliquent aux contrats conclus à compter du 1er octobre 2016. Sur le fond, la réforme impose également plusieurs grands axes de nouveautés, qui influeront nécessairement sur la négociation, la formation et la rédaction des contrats d'affaires.

C’est pourquoi, ces nouvelles dispositions intéressent vivement les universitaires et les praticiens du droit des contrats (avocats, notaires, conseils d’entreprise, juristes, rédacteurs de contrats publics, etc.) : ce qui justifie, un an, jour pour jour, après la promulgation de l’ordonnance, la tenue d’un colloque national.