Droit du patrimoine

©Dmitri Popov 2016, stocksnap

L'axe de recherche Droit du patrimoine est dirigé par le Professeur Marie-Laure Cicile-Delfosse.

  • Constitution, gestion, transformation et transmission du patrimoine.
  • Analyse du phénomène de dématérialisation de la propriété liée à l’apparition des droits intellectuels. (propriété littéraire, artistique, industrielle).
  • Prise en compte de l’incidence des nouvelles technologies de l’information et de la communication (droit de l’inventeur de logiciel, statut des banques de données, atteintes portées par l’Internet à la propriété littéraire et artistique…).