Publications

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Quote-part de frais et charges et intégration fiscale

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Revue Fiscale du Patrimoine, 6

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Laurent Godon. (2018). L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2018, pourvoi numéro 17-40.079

Revue des Sociétés, 9

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Laurent Godon. (2018). La recherche d'un équilibre entre droit spécial et droit commun ?-La SAS : un château de sable ?

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 25

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017

Revue de Jurisprudence Commerciale, 5

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel

Lexbase hebdo - Edition fiscale, 734

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2