Publications

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Henri Hovasse. (2018). La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348

Droit des sociétés, 11

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Henri Hovasse. (2018). Fraude paulienne et cession de parts de société civile ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04275,

Droit des sociétés, 7

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Henri Hovasse. (2018). Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815

Droit des sociétés, 5

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Henri Hovasse. (2018). De quelques inquiétudes suscitées par le projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Droit des sociétés, 5

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Henri Hovasse. (2018). Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835

Droit des sociétés, 1

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Henri Hovasse. (2018). Indivision de parts de société civile et abus de minorité ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 15-25.627

Droit des sociétés, 3

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Henri Hovasse. (2018). L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

Droit des sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2018). Société civile, instrument de gestion du patrimoine

Répertoire du Notariat Defrénois, 6

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Henri Hovasse. (2018). Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861

Droit des sociétés, 2

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Henri Hovasse. (2018). Vacance de la gérance et désignation d'un administrateur provisoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2017, pourvoi numéro 16-23.685

Droit des sociétés, 1