Publications

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Thomas Genicon. (2018). Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112

Revue des contrats, 2018/1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Revue de Jurisprudence Commerciale, 5

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Henri Hovasse. (2018). L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687

Droit des sociétés, 11

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Henri Hovasse. (2018). La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348

Droit des sociétés, 11

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Henri Hovasse. (2018). La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441

Droit des sociétés, 10

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Henri Hovasse. (2018). L'actif net soumis au droit de partage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

Droit des sociétés, 12

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Henri Hovasse. (2018). Indivision de parts de société civile et abus de minorité ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 15-25.627

Droit des sociétés, 3

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Nadège Jullian. (2018). Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378

Gazette du Palais, 39

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Yann Heyraud. (2018). Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016

Journal du droit international, 2/2018:535-561.