Publications

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Isabelle Sérandour. (2018). Formalisme et proportionnalité du cautionnement : faveur pour le créancier !

Revue Lamy Droit Civil, 156

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Yann Judeau. (2018). Quelles solutions pour le notaire associé atteint par la limite d'âge ?

JCP N Semaine Juridique, 45

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Henri Hovase. (2018). La protection du logement familial détenu par une société civile ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.482

Droit des sociétés, 6

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Henri Hovasse. (2018). Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097

Droit des sociétés, 6

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding

Revue internationale des services financiers, 2018/2

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel

Lexbase hebdo - Edition fiscale, 734

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Thomas Genicon. (2018). La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244

Revue des contrats, 2018/3

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Thomas Genicon. (2018). Résiliation" d'une promesse à durée indéterminée, nature des promesses unilatérales croisées, sanction de la rétractation de la promesse: triple revirement ? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-13.112

Revue des contrats, 2018/1

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Damien Perrière, Renaud Mortier. (2018). Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs

JCP N Semaine Juridique, 50