Publications

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Henri Hovasse. (2018). L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097

Droit des sociétés, 6

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Henri Hovasse. (2018). Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762

Droit des sociétés, 5

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Emmanuel Bletière. (2018). Droit de l'Union européenne : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

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Virginie Vidalens. (2018). L'immobilier d'entreprise à l'épreuve du droit de l'environnement

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2

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Julie Alberto, Valentin Leroy, Emmanuel Bletière. (2018). La vigueur sans cesse renouvelée du droit fiscal de l'Union européenne-Tour d'horizon de l'actualité

Option Finance, Supplt n°1488

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Jacques Barthélémy, Jean Paillusseau. (2018). Mais qu'est-ce que l'entreprise ?

La semaine juridique - édition générale, 48

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Jacques Barthélémy, Jean Pailluseau. (2018). Mais qu'est-ce que l'entreprise ?

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 49

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Laurent Godon. (2018). GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 14-29.717

Revue des Sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2018). La cession d'un usufruit à une société pour la durée de vie d'une personne physique ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-26.503

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 42

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Henri Hovasse. (2018). Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835

Droit des sociétés, 1