Carole LE FRANC-HAMONIAUX

Droit pénal

• Droit du travail
• Droit pénal

Liste des publications HAL

• Le contrat de travail à durée déterminée du footballeur professionnel, thèse soutenue le 19 juin 1997 à la Faculté de Droit de Rennes.

• L'entraide entre les époux à l'épreuve du temps, Revue Droit de la famille, Editions Juris-classeur, juillet 1999, n°7-8.
• Réflexions sur la précarité du contrat de travail à durée déterminée face aux pratiques sportives, Bulletin Social Francis Lefebvre  n° 1 / 2002 p. 5.
• CDD d’usage : nouvelles modalités de contrôle, Bulletin Social Francis Lefebvre  n° 10 / 2004 p. 469.
• Temps de travail. Durée. Fascicule 40 du Répertoire Pratique de Droit Privé 2005 des Editions Lexis Nexis p. 1 à 32.
• Dommages-intérêts et indemnités à l'occasion d'un contrat de travail à durée déterminée, Bulletin Social 10/07, p.563 et ss.
• Obligations du salarié et droits corrélatifs  du notaire à faire vérifier la  réalité de la cause de l'arrêt, convention collective du notariat et maladie du salarié, à la Revue des notaires, n° 34 d'avril 2008, p. 8 à 26.
• Le sort du contrat de travail : étendue et limites au pouvoir de direction du notaire, " convention collective du notariat et maladie du salarié", à la Revue des notaires, n° 34 d'avril 2008, p. 8 à 26.
• Les avantages consentis au profit des salariés, convention collective du notariat et maladie du salarié, à la Revue des notaires, n° 34 d'avril 2008, p. 8 à 26.
• La protection de l'information confidentielle acquise par les salariés et leurs représentants, JCP 2008 S, 1666 (en collaboration avec M. Del Sol)
• Le pouvoir disciplinaire du chef d'entreprise : état des lieux, JCP La Semaine juridique, entreprise et affaires 2011, 1730
• Le mode de rémunération constitue un élément du contrat de travail : Commentaire sous Cass. Soc. 28.01.1998, La Semaine Juridique (J.C.P.) édition générale 1998, II, n° 10058.
• Le changement de lieu de travail doit être apprécié de manière objective". Commentaire sous Cass. Soc. 4.05.1999. La Semaine Juridique (J.C.P.) édition générale 1999, II, n° 10126.
• Une seule indemnité de requalification et non cumul des indemnités de rupture. Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 25 mai 2005. La Semaine Juridique édition générale n°29 du 20 juillet 2005, II, 10 103.
• La contractualisation du lieu de travail : nouvelle donne » Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 13 avril 2005. Recueil Dalloz n° 29 du 28 juillet 2005, jurisprudence p.1978.
• Pas de pronostic sur la mort pour fixer une prestation compensatoire. Commentaire de la décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation le 21 septembre 2005. Recueil Dalloz n°1 du 5 janvier 2006, jurisprudence p. 47.
• Pas de clause résolutoire dans un contrat à durée déterminée. Commentaire de la décision rendue par la Cour d’Appel de Metz le 22 mars 2005. Recueil Dalloz n° 7 du 16 février 2006, jurisprudence p. 489.
• Faute grave : chronique d’une mort annoncée ? Commentaire de la décision rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 14 décembre 2005. Recueil Dalloz n° 16 du 20 avril 2006, jurisprudence p. 1087.
• Cass. soc. 8 mars 2007, JCP S 2007, 1292 : Le 1er mai se définit par sa date.
• Cass. soc. 7 mars 2007, D. 2007, 1708 : Clause de non-concurrrence  : quand la contrepartie financière doit-elle être versée ?
• Cass. soc. 21 octobre 2007, D. 2007, 3109 : le déplacement professionnel dans le cadre d'une période d'astreinte
• Cass. soc. 3 octobre 2007, D. 2008, 391 : Du nouveau sur les incidences financières de la requalification d'un CDD en CDI
• Cass. soc. 31 octobre 2007, JCP S 2008, 1029 : Un temps de déplacement dans l'entreprise constitue-t-il un temps de travail effectif ?
• Cass. soc. 9 janvier 2008, JCP S 2008, 1201 : Départ du salarié en raison du comportement de l'employeur et imputabilité de la rupture
• Cass. soc. 9 avril 2008, D. 2008, 2268 : Motivation de la lettre de licenciement d'un salarié physiquement inapte
• Cass. soc. 20 janvier 2010 : Préavis et prise d'acte de la rupture du contrat de travail, JCP 2010, G, 190 et JCP 2010, E, 1240
• Prise d'acte : exigence d'un fait gravement fautif de l'employeur, JCP 2010 actu, G, 445, Cass. soc. 30 mars 2010
• Maternité et rupture du contrat de travail (en collaboration avec Gilles Dedessus Le Moustier), Cass. soc. 17 février 2010, D. 2010
• L'énonciation du motif économique en cas d'acceptation d'une convention de reclassement personnalisé, Cass. Soc. 14 avril 2010, JCP 2010 actu, G, 502
• Licenciement nul : une indemnité plancher à défaut de réintégration, Cass. soc. 14 avril 2010, JCP 2010 actu, G, 503
• Succession de CDD d'usage : la Cour de cassation maintient son exigence, Cass. soc. 26 mai 2010, JCP 2010 actu, G, 663
• Obligation de réemploi et harcèlement moral, Cass. soc. 26 mai 2010, JCP 2010 actu, G, 664
• Protection légale d'un salarié victime d'un accident du travail,  Cass. soc. 9 juin 2010, JCP 2010 actu, G, 731
• Indemnisation du chômage et délai de carence spécifique, Cass. soc. 15 juin 2010, JCP 2010 actu, 762
• Maternité et rupture du contrat de travail, Cass. soc. 17 février 2010 (2 arrêts), D. 2010, 1771 (en collaboration avec G. Dedessus-Le-Moustier
• Prud'hommes - Saisine directe du bureau de jugement prud'homal, Cass. soc. 22 septembre 2010, JCP 2010, actu G, 1000
• Durée du travail - Modulation du temps de travail, nécessité de l'accord du salarié, Cass. soc. 28 septembre 2010, JCP 2010 actu, G, 1033
• Contrat de vendanges : attention au formalisme, Cass. soc. 6 octobre 2010, JCP 2010 actu, G, 1056
• Superposition d'une période probatoire à une période d'essai, Cass. soc. 20 octobre 2010, JCP 2010 actu, G, 1119
• La violation de l'obligation de fournir du travail justifie la prise d'acte, Cass. soc. 3 novembre 2010, JCP 2010 actu G 1154
• Ne pas confondre astreinte et travail effectif, Cass. soc. 3 novembre 2010, JCP 2010 actu G 1179
• Clause de non-concurrence : condition de la restitution  de la contrepartie financière, Cass. soc. 17 novembre 2010, JCP 201O G actu 1213
• Licenciement : obligation de respecter un délai restreint entre la constatation de la faute grave et le licenciement, Cass. soc. 24 novembre 2010, JCP 2010 G actu 1243
• Obligation de reclassement d'un salarié inapte, Cass. soc. 30 novembre 2010, JCP 2010 G actu 1277
• Sécurité sociale : arrêt maladie injustifié, Cass. 2è civ. 9 décembre 2010, JCP 2010 G actu 1313
• Contrat de travail : travail à temps partiel, heures complémentaires, Cass. soc 7 décembre 2010, JCP 2010 G actu 1314.
• Inaptitude physique : l'incontournable obligation de reclassement, Cass. soc. 12 janvier 2011, JCP 2011, G, actu, 113
• Harcèlement moral et clause de non-concurrence, Cass. soc. 12 janvier 2011, JCP 2011, G, actu 114
• Prescription de la faute disciplinaire, Cass. soc. 18 janvier 2011, JCP 2011, G, actu 150
• Requalification d'une CDD à temps partiel en CDI à temps plein, Cass. soc. 26 janvier 2011, JCP 2011, G, actu 178
• Fermeture de l'entreprise : licenciements sans cause réelle et sérieuse, Cass. soc. 1er février 2011, JCP 2011, G, actu 217
• L'envoi de la lettre de convocation par Chronopost est régulier, Cass. soc. 8 février 2011, JCP 2011, G, actu 241
• Pas d'obligation de reclassement pendant un CIF, Cass. soc. 16 mars 2011, JCP 2011, G, actu 382
• Mode de preuve - Aveu judiciaire, Cass. soc. 22 mars 2011, JCP 2011, G, actu 411
• Licenciement - Remise de la lettre de convocation par huissier de justice, Cass. soc. 30 mars 2011, JCP 2011 G, actu 453
• Contrat de travail - Diminution importante des responsabilités : modification contractuelle, Cass. soc. 6 avril 2011, JCP 2011 G, actu 493
• Durée du travail - Repos dominical : l'arrêté préfectoral vaut la loi, Cass. soc. 6 avril 2011, JCP 2011 G, actu 494
• Licenciement - Sanction de substitution : attention au délai de prescription, Cass. soc. 28 avril 2011, JCP 2011G, actu, 586
• Maladie - Absence de visite médicale de reprise : conséquences, Cass. soc. 28 avril 2011, JCP 2011 G, actu, 587
• Convention de reclassement personnalisée et transaction, Cass. soc. 31 mai 2011, JCP 2011 G, actu, 720
• Durée du travail - conditions de validité du forfait en jours, Cass. soc. 29 juin 2011, JCP 2011 G, actu, 857
• Non application de la procédure conventionnelle au licenciement disciplinaire, Cass. soc. 22 juin 2011, JCP 2011 G, actu 828
• Contrat à durée déterminée : l'indemnité de requalification est toujours due, Cass. soc. 29 juin 2011, JCP 2011 G, actu 865
• Contrat à durée déterminée : salaires pour les périodes non travaillées et indemnité de précarité, Cass. soc. 28 septembre 2011, JCP 2011 G actu 1123
• Harcèlement moral : piqûre de rappel aux juges du fond, Cass. soc. 19 octobre 2011, JCP 2011 G actu 1204
• Une sanction modificatrice imposée justifiela résiliation judiciaire, Cass. soc. 26 octobre 2011, JCP 2011 actu 1251
• Horaires de travail : la Cour de cassation exige de la précision, Cass. soc. 3 novembre 2011, JCP 2011 G actu 1285
• Indemnité conventionnelle de licenciement, Cass. soc. 9 novembre 2011, JCP 2011 G actu 1327
• Accident du travail antérieur au transfert d'entreprise : le cessionnaire doit reclasser, Cass. soc. 29 novembre 2011, JCP 2011, G, actu 1416
• Inaptitude physique - Invalidité : pas de résiliation de plein droit du contrat de travail, Cass. soc. 7 décembre 2011, JCP 2011, G, actu 1458
• Appréciation des difficultés économiques au niveau du secteur d'activité, Cass. soc. 14 décembre 2011, JCP 2012, G, actu 13
• Contrepartie financière : sort de la minoration en cas de démission, Cass. soc. 25 janvier 2012, JCP 2012 G, actu 182
• Le remplacement définitif du salarié malade s'effectue dans l'entreprise ayant procédé au licenciement, Cass. soc. 25 janvier 2012, JCP 2012 G, actu 184
• Forfait en jours : l'accord collectif doit garantir le respect des durées de travail et de repos, Cass. soc. 31 janvier 2012, JCP 2012 G, actu 212
• Harcèlement moral - Dénonciation des faits : seule la mauvaise foi justifie le licenciement, Cass. soc. 7 février 2012, JCP 2012 G actu 250
• Licenciement et exercice du droit de grève, Cass. soc. 8 février 2012, JCP 2012 G actu 251

• La responsabilité civile et pénale des élus locaux, colloque sur la responsabilité des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux,  Saint-Brieuc, les 16 et 17 octobre 2009
• La responsabilité pénale : infractions intentionnelles et non intentionnelles, Colloque sur La responsabilité des militaires, Ecoles de Saint-Cyr Coëtquidan, 12 et 13 novembre 2009