Emmanuel RAINGEARD DE LA BLETIERE

Droit fiscal

• Droit fiscal
• Fiscalité internationale et communautaire

Liste des publications HAL

Thèse de doctorat : Les relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international – Nouvelles perspectives, sous la direction du Professeur D. Gutmann

Prix de la Chancellerie des Universités de Paris « Isoré » (décembre 2009), 
« European Academic Tax Thesis Award » décerné par la Commission européenne et la « European Association of Tax Law Professors » (Congrès de Saint-Jacques de Compostelle, 2009),
Prix « Mitchell B. Caroll » décerné par l’IFA (Congrès de Bruxelles, 2008). 

The relationships between EC law and international tax law – New perspectives
 

• Droit de l'Union Européenne: Chronique de l'année 2012, in Droit Fiscal 2013, n° 9, Étude 169.
• The Impact of the OECD and UN model conventions on bilatéral tax treaties, M. Lang et al., E. Raingeard de la Blétière, H. Perdriel-Vaissière pour le rapport français, Cambridge; New-York: Cambridge University Press, 2012, Cambridge tax law series
• Droit de l'Union européenne: chronique de l'année 2011, in Droit fiscal 2012, n°9, Étude 161.
• Key practical issues to eliminate double taxation of business income, Cahier de droit fiscal international, Vol. 96 b., Congrès de l’IFA, Paris 2011, Ouvrage collectif, The impact of EU law on the elimination of double taxation of business income
• Chronique de droit de l’Union européenne, E. Raingeard de la Blétière, L’année fiscale, RDF, n°9 – 2011, pp. 66-72
• Permanent establishments A domestic taxation, Bilateral tax treaty and OECD perspective, Ouvrage collectif, Rapport français, R. Jouffroy, E. Raingeard de la Blétière, Wolters Kluwer, 2010/2011
• Chronique de droit de l’Union européenne, E. Raingeard de la Blétière, L’année fiscale, RDF, n°8-9 – 2010, pp. 49-57
• Chronique de droit communautaire, E. Raingeard de la Blétière, L’année fiscale, RDF, n°9- 2009, pp. 60-69
• CFC rules, double tax treaties and community law, Ouvrage collectif, Rapport national, Ed. Kluwer law international, EUCOTAX Series on European taxation, Vol. 8, 2004

• Double non-imposition: la commission publie les résultats de sa consulation et ébauche des orientations, E. Raingeard de la Blétière, Droit fiscal n°30, 26 juillet 2012, act.326
• Possibilité d'imputer un crédit d'impôt étranger relatif à des revenus relevant du taux normal de l'IS sur des plus-values relevant du taux réduit (non) CAA Versailles, 6e ch., 12 avr.2012, n°10VE03140, Sté Predica, concl. J.-É. Soyez, note E. Raingeard de la Blétière, Droit fiscal n°27, 5 Juillet 2012, comm.361
• Retenue à la source sur les dividendes versés aux fonds d'investissement étrangers: incompatibilité avec le droit de l'UE, S. Defert, V. Louvel, E. Raingeard de la Blétière Droit fiscal n°20, 17 Mai 2012, act.215
• La Commission européenne lance sa consultation sur la double non-imposition, E. Raingeard  de la Blétière, Droit fiscal n°12, 22 Mars 2012, act.139
• Prélèvement obligatoire (CGI, art. 125A, III) et droit communautaire (CAA Versailles, 7 mai 2009 et 19 mai 2009), note E. Raingeard de la Blétière, RDF, n°3 - 2010, pp. 16-21
• Accor. Reference for a preliminary ruling in a French case about the interpretation of the former 'Avoir fiscal' and 'Précompte' mechanism, D. Gutmann et E. Raingeard, H&I, 2009/11, n°4 
• Compatibilité du précompte avec le droit communautaire: le Conseil d’Etat saisit la CJCE, C. Cassan et E. Raingeard de la Blétière, RDF, n°29 - 2009, pp. 2-3
• Etablissements Rimbaud SA. Reference for preliminary ruling in French case about conditions for exemption from 3% tax on market value of immovable property situated in France, E. Raingeard, Highlights and Insights on European Taxation (“H&I”), Kluwer, 2009/7-8, n°6
• SIFA. Paris Court of Appeal rules former CFC legislation to be incompatible with EC law, E. Raingeard et D. Gutmann, H&I, 2009/5, n°8 
• Riffaut. French anti-abuse provisions on foreign holding company located in Luxembourg incompatible with EC Treaty freedoms, E. Raingeard et D. Gutmann, H&I, 2009/2, pp. 31-36

• Novembre 2012: Co-organisation scientifique (avec Madame Sadowsky, Maître de conférences à l'UPEC) du colloque: «Les 15 ans du code de conduite dans le domaine de la ficscalité des entreprises. États des lieux et perspectives.»(29 Nov.2012, Palais du Luxembourg.)
• Octobre 2012: rganisation scientifique (et intervenant) de la conférence PwC Fiscalis «L'évolution du droit fiscal à la lumière du droit de l'UE, opportunités et risques», «Quelle gouvernance fiscale dans un monde en perpétuel changement? Les exemples des hybrides et des charges financières.» (17 Oct.2012)
• Octobre 2010 : Organisation scientifique (et intervenant) de la conférence PwC Fiscalis « La double imposition et le droit de l’Union européenne » - Intervenant : Mme Sumrada (référendaire à la CJUE), M. Dulière (Commission européenne), Me Durand (Avocat Associé, Landwell Associés)
• Juillet 2010 : Intervenant à la conférence sur l’influence des Modèles OCDE et ONU sur les  politiques fiscales nationales, Juillet 2010, Vienne (Autriche)
• Janvier 2010 : Présentation à la DG TAXUD (Commission européenne), sur le thème des relations entre le droit communautaire et le droit fiscal international
• Octobre 2009 : Membre du panel lors de la soirée annuelle de l’IFA: « L’impact de la jurisprudence communautaire sur la pratique des entreprises » [Membres du panel : M. Philippe Martin (conseiller d’Etat, M. Christian Comolet-Tirman et M. le Professeur Daniel Gutmann 
• Septembre 2008: Congrès annuel de l’IFA, Bruxelles : “YIN” Seminaire : « The relationships between EC law and international tax law »
• Mai 2008 : Intervenant lors des Matinées de l’IFA : « Conventions fiscales et droit communautaire »

• Vers une assiette européenne consolidée de l'impôt sur les sociétés (en collaboration avec Ph. Durand) Les Echos du 29 mars 2011
• Vers une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés dans l'Union européenne (en collaboration avec Ph. Durand), Le Monde du droit du 19 septembre 2011