Jean PAILLUSSEAU

Droit des affaires et de l'entreprise

• Droit des activités économiques
• Evolution du droit et des théories juridiques

Liste des publications HAL

• Assistant puis Professeur à la Faculté de droit de Rennes du 1^er janvier 1958 au 30 août 1998
• Intervenant pour des séminaires au DJCE de 1998 à 2008
• Fondateur en 1972 et directeur du Centre de droit des affaires de 1972 à 1998
• Directeur honoraire du Centre de droit des affaires depuis 1998
• Fondateur en 1972 et directeur du DJCE de Rennes de 1972 à 1998
• Cofondateur de la Fédération Nationale pour l’Enseignement du Droit de l’Entreprise (FNDE) en juillet 1971
• Administrateur de la FNDE de 1971 à 1998
• Président d’honneur de la FNDE depuis 1998
• Concepteur et corédacteur du Code des activités économiques de la Guinée Conakry en 1992, dans la cadre d’une mission de la Banque mondiale
• Rédacteur de textes de loi en Afrique francophone et participation à la rédaction de l’Acte Uniforme sur le Droit des Sociétés dans l’OHADA

• La Société par actions simplifiée, en collaboration avec la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, septembre 2010.
• Ingénierie financière, fiscale et juridique (Ouvrage collectif) Dalloz Action, 2006.
• La société par actions simplifiée, Editions de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et Guide des commissaires aux comptes, 2002.
• The Nature of the Company Dans le cadre de la participation à un ouvrage collectif, European Company Law, Dartmouth Publishing Company Ld. Aldershot, England, 1991.
• La cession d'entreprise (En collaboration avec J.-J. Caussain, H. Lazarski et P. Peyramaure) Dalloz, 4ème édition, octobre 1999. Ce livre a obtenu le prix du meilleur ouvrage de droit de l'entreprise en décembre 1989 (Prix décerné par la Compagnie des Avocats Conseils d'Entreprises de Paris et d’Ile de France).
• La prévention des difficultés des entreprises (En collaboration avec G. Petiteau). Armand Colin, Collection U, septembre 1985.
• La société anonyme, technique d’organisation de l’entreprise Sirey, Bibliothèque de Droit de Droit commercial, 1967.

• L’irrésistible ascension des activités économiques et de l’entreprise dans le droit, publié dans les « Mélanges en l’honneur d’Alain Couret », Editions Dalloz, 2020.
• La mutation de la notion de société et l’intérêt social, publié à la Revue de droit des sociétés, Editions Dalloz, octobre 2020.
• Respect des équilibres, choix de société et gestion du risque financier systémique, Revue bimestrielle de droit  bancaire et financier, nov-déc. 2010 étude 36 p. 71.
• La société par actions simplifiées : une structure pour les PME et les personnes physiques, JCP 2010, E, 1635 (avec A. Theimer, A. Outin-Adam, S. Bienvenu, A.M. Reita-TYran).
• La liberté contractuelle et les garanties dans les cessions de contrôle, Droit et Patrimoine n° 178, février 2009, p. 34 et s.
• La influencia que ejerce la mundializacion sobre el derecho de las actividades economicas , article publié par l'Academia de Ciencias Politicas y Sociales du Venezuela, in La Mundializaction del Derecho, Serie Foros, Caracas 2009 (p.1).
• L’influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques : Revista de Dirieto Bancario e do Mercado de capitais, Sao Paulo, n° 41, juill.-sept. 2008, p. 254 (Brésil).
• La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée et le droit de vote, Dalloz 2008, p. 1563.
• L'influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques, Rev. Jurisp. com. 2008-3, p. 169.
• L'arbitre et le prix de la cession de contrôle, Droit et Patrimoine, n° 166, Janvier 2008, p. 60.
• La garantie de conformité dans les cessions de contrôle, JCP 2007, éd. E, n°8, n° 1238 et JCP 2007, éd.G, 136.
• L’arbitre responsable du délai d’arbitrage, JCP 2006, éd. E., n° 10, 1395, p. 460 ; JCP 2006, éd. G., n° 14, 129, p. 666.
• Arbitrage : Le choix entre le droit et l’équité, JCP 2006, éd. E., n° 1, 1008, p. 19 ; JCP 2006, éd. G., n° 5, 108, p. 183.
• La Logique organisationnelle dans le droit – L’exemple du droit des sociétés In Etudes offertes à Jacques Béguin : Droit et actualité, Litec, LexisNexis, 2005, p. 567 et s.
• Le droit de l’Ohada – Un droit très important et original, JCP. E et A – Cahiers de droit de l’entreprise, n° 44, 28 oct. 2004, p. 1.
• L’Acte uniforme sur le droit des sociétés In : L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Association Henri Capitant, Les Petites Affiches, Numéro spécial 205, 13 octobre 2004, p. 19 ; www.ohada.com. 
• Quelles structures adaptées à la transmission des PME françaises ?, Gazette du Palais, 2003, n° 339 à 340, 5-6 décembre, p. 31.
• L’approche de la notion de groupe de sociétés et d’entreprises en droit des activités économiques, Dalloz, 2003, Cahier de Droit des affaires, n° 34 du 2 octobre, p. 2346, et n° 35 du 9 octobre 2003, p. 2418.
• L’organisation du pouvoir dans la SAS, Droit et Patrimoine, n° 113, mars 2003, p. 26 ; Revue Lamy de Droit des affaires, Supplément au n° 57, fév. 2003, p. 5.
• Le droit des activités économiques à l’aube du XXIème siècle, Dalloz, 2003, Cahier Droit des affaires, n° 4 du 23 janvier 2003 et n° 5 du 30 janvier 2003.
• Corporate governance (Rapport Bouton), Dalloz, 2002, Cahier Droit des affaires, n° 35, p. 2722 et s. ; Bull. Information de la Compagnie nationale des experts-comptables judiciaires, n° 59, juillet 2003, p. 86.
• Mondialisation et droit des sociétés – Commentaires, Revue Internationale de Droit Economique, 2002 – n° 2-3, p. 368.
• Le bénéficiaire de la garantie de passif dans la cession de contrôle, JCP., 2002, éd. G., n° 6, I, 112, p. 291 ; éd. E., 2002, n° 8-9, p. 360.La société par actions simplifiée : une structure de coopération pour les PME (En collaboration), JCP., 2001, éd. E., n° 3, p. 115.
• Les dirigeants de SAS et l’ISF, JCP., 2000, n° 49, p. 1925.
• La société par actions simplifiée : une nouvelle structure pour les PME et les personnes physiques, (En collaboration) JCP., 2000, éd. E., n° 45. JCP., 2002, éd. E., n° 11.
• Sociétés par actions simplifiées. La non-responsabilité pénale des dirigeants personnes morales, Dalloz 2000, Cahier Droit des affaires, n° 44, p. 3, et Dalloz 2001, Cahier de Droit des affaires, n° 2, p. 221.
• Les «  fusions rapides » : les risques pénaux et fiscaux, Dalloz 2000, Cahier Droit des affaires, n° 35, p. 2.
• L’alerte du commissaire aux comptes dans la SAS (La notion de compatibilité dans le droit de la SAS), JCP., 2000, éd. G., n° 41, I.262, p. 1851.
• La rétroactivité des opérations de fusion : D’une conception juridique « light » à une conception fiscale « lourde », JCP., 2000, éd. E., n° 40, p. 1557 et s. ; Actes Pratiques, 2000, n° 51, p. 3.
• L’évolution de la prestation juridique, JCP, 2000, éd. E, Cahiers du Droit de l’entreprise, n° 6, p. 1 et s.
• Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapports ? Dalloz, 1999, n° 15, Chron., p. 157 et s.
• La nouvelle société par actions simplifiée – Le big bang du droit des sociétés, Recueil Dalloz, 1999, chronique, p. 333 et s. Dalloz Affaires, 1999, n° 175, p. 1354 et s., n° 176, p. 1385 et s.
• L’arbitrage en droit ou en amiable composition, JCP 1999, éd. E et A., Cahiers du droit de l’entreprise n° 3, p. 23 et s.
• Les garanties de l’acquéreur dans la cession de contrôle, Revue de Jurisprudence Commerciale - Numéro spécial, novembre 1998, p. 43 et s.
• Une révolution juridique en Afrique francophone : l’OHADA - Dialogues avec Michel Jeantin – Prospectives du droit économique, Dalloz, 1998, p. 93 et s.
• Du droit commercial au droit des activités économiques In : Liber Amicorum - Commission Droit et Vie des Affaires, Bruylant Bruxelles, 1998, p. 93 à 115.
• La contractualisation de la société anonyme fermée, Gazette du Palais, numéro spécial, 9-10 oct. 1998, n° 282, 283, p. 16 et s.
• L’enrichissement du droit et de la théorie juridique par la pratique professionnelle In « Le droit de l’entreprise dans ses relations externes à la fin du XXème siècle » Mélanges Champaud. Dalloz, 1997, p. 483 à 506.
• La legitimidad del control y la eficacia de la empresa - Conceptos, ano 72 n° 1 - nov / dic 1996 - enero / feb 1997, p. 48.
• Les apports du droit de l’entreprise au concept de droit, Recueil Dalloz, Chronique, 1997, p. 97 et s. JCP., E., Cahiers du Droit de l’entreprise, n° 21, 22 mai 1997, p. 3 et s.
• Enfin un statut juridique moderne et adapté pour les PME-PMI In : La modernisation du droit des sociétés », Ed. Joly, 1997, p. 9 et s.
• Les « activités périphériques » de l’avocat conseil, JCP., Cahiers du Droit de l’Entreprise, n° 21 - 23 mai 1996, 2/1996, p. 3 et s.
• La Corporate Governance, Bulletin de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes (Rennes), Sept. 1996.
• La modernisation du droit des sociétés commerciales - Une reconception du droit des sociétés commerciales, Recueil Dalloz, 1996, Chronique, p. 287 et s.
• Le vice caché dans la cession de contrôle, Note sous Cass. 12 déc. 1995 ; Recueil Dalloz 1996, J. p. 277 et s.
• Les opérations de L.B.O. peuvent constituer des délits pénaux (A propos de cass. crim., 10 juill. 1995) JCP 1996, éd. G. II, 22572 ; JCP 1996, éd. E. II, 780 ; JCP 1996, éd. Not. n° 17 d’avril 1996, Doctr. p. 617 et s.
• L’erreur dans la cession de contrôle et la nature juridique des droits sociaux cédés, Note sous Cass. com. 17 oct. 1995, Dalloz 1996, J. 167 et s.
• La « double signature » dans la nouvelle profession d’avocat - En collaboration. Gazette du Palais - 9-11 juillet 1995, p 9 et s.
• La responsabilité des auditeurs intervenants dans les transmissions d’entreprises - En collaboration. Les Petites Affiches - 5 avril 1995 - n° 41, p. 43 à 51.
• Les effets anticoncurrentiels de l’aménagement de la dette, Revue Internationale de Droit Economique - Entreprises en difficulté et concurrence - 1995/2, p. 237 à 251.
• La cession de contrôle : une unification de la jurisprudence est-elle possible ? In Mélanges en l’honneur de Henry Blaise. Economica 1995, p. 363 à 386.
• Intervention sur la coopération juridique internationale, Sixième Journée nationale du droit. AFNED et l’Institut Français des sciences administratives. LGDJ 1994, p. 56 et s.
• L'internationalisation du droit comptable français In : Mélanges en l'honneur de Yvon Loussouarn, Dalloz, 1994, p. 321 à 339.
• L'avenir du juriste d'affaires, Revue de l’A.C.E. (Avocats Conseils d’Entreprise). Numéro spécial - 1994 - p. 41 et s.
• L'efficacité et la sécurité des opérations de cession de contrôle - Droit et Patrimoine, Fév. 1994, p. 34 à 49. Banque et Droit, Janv.-Fév. 1994, p. 18 à 29.
• Un « nouveau » code de commerce en cette fin de siècle — Est-ce une si bonne idée ? Droit du travail et de la sécurité sociale. Numéro hors série, Mai 1994, p. 99 et s.
• La constitution de la société par actions simplifiée, JCP., E., Cahiers du Droit de l’entreprise, n° 26 - 30 juin 1994.
• Banque et Droit, sept.-oct. 1994, p. 8 à 23. Droit et Patrimoine, n° 20 oct. 1994 et n° 21 nov.
• Les droits du cédant d’actions garant de la situation financière de la société cédée.
• Les vicissitudes de la loi du 25 janvier 1985, Les Petites Affiches, 12 janvier 1994, p. 7 à 12.
• Le droit moderne de la personnalité morale, Revue trimestrielle de droit civil, 1993, p. 705 à 736.
• La notion d'entreprise, Rapport au Conseil Economique et Social. Paris, décembre 1992. Publié dans les documents du Conseil Economique et Social en 1993.
• Les cabinets de juristes sont condamnés à innover constamment, La Vie Judiciaire, 5-11 octobre 1992.
• Le droit des faillites dans les pays en voie de développement In : Droit des entreprises en difficultés. Institut International de droit d'expression et d'inspiration françaises (IDEF). Bruylant, Bruxelles, 1992, p. 37 et s.
• La cession de contrôle et la situation financière de la société cédée (de la nature juridique du contrôle et de la cession de contrôle), JCP., éd. G. 1992, I, 3578.
• Interprofessionnalité et pluridisciplinarité, Rapport au Congrès de l'Association Nationale des Conseils Juridiques à Versailles les 26, 27 et 28 septembre 1991. Revue de l'A.N.C.J., décembre 1991, p. 62 et s.
• La responsabilité des professionnels dans les opérations de rachat d'entreprises, Revue française de comptabilité, n° 298, nov. 1990, p. 44 et s.
• La sécurité juridique et fiscale des "L.B.O" (Leveraged buy out) In : Ouverture du capital et transmission des entre-prises. Ordre des experts comptables et des comptables agréés, Paris, 1990, p. 304 à 332. Bulletin Joly, 1990, p. 849 et s.
• L'efficacité des entreprises et la légitimité du pouvoir, Revue Internationale de Droit Economique, Numéro spécial, 1990-3, p. 289 à 310. Les Petites Affiches du 19 juin 1996, n° 74, p. 17 et s.
• La réglementation de l'exercice du droit, La revue du conseil juridique, n° 31, juin 1990, p. 15 et s. La gazette du palais (extraits) 14-15 fév. 1990, p. 14 et s.
• Le consommateur de droit et son conseil, Gazette du palais, 1989, 30 juin-1er juillet, p. 22 et s. La profession comptable, n° 85, 19 janv. 1990, p. 18 et s.
• Le droit est aussi une science d’organisation (et les juristes sont parfois des organisateurs juridiques), Rev. trim. Droit com. 1989, p. 1 à 57.
• Alianza estructural de empresas, La Ley, Buenos Aires, 12 février 1988.
• Los contractos de negocios, Revista del derecho comercial y de las obligaciones, Buenos Aires, 1988, p. 731 et s.
• Considérations finales du colloque : Modes de rapprochement structurel des entreprises, Story-Scientia, Bruxelles, 1988, p. 333 et s.
• La transmission des entreprises, Revue de jurisprudence commerciale, novembre 1988, p. 162 à 180.
• Les rapprochements de cabinets, La profession comptable, n° 54, 1987, p. 17 et s.
• Les contrats d'affaires In : Le droit contemporain des contrats. Economica, Paris, 1987, p. 169 et s. JCP., éd. E., 1987, 14893. JCP.,  éd. G., 1987.I.3275. JCP., éd. N., 1987, doctrine, p. 391 et s.
• Qu'est-ce que l'entreprise ? In : L'entreprise, nouveaux apports, Economica, Paris, 1987, p. 11 à 88. Les petites affiches, n° 43, 9 avril 1986, p. 4 et s.
• Le management du rapprochement structurel des entreprises, (aspects économiques, sociaux, financiers et juridiques) JCP., 1987, éd. G., I.3287 ; JCP., éd. E., 1987. 14910 ; JCP., éd. N., 1987, doctrine, p. 405 et s. ; Les petites affiches, n° 30, 11 mars 1987. In : « Modes de rapprochement structurel des entre-prises ». Story-Scientia, Bruxelles, 1988, p. 9 à 37. La profession comptable, 1987, n° 54 (extraits, p. 16 et s.).
• La succession des dirigeants d'entreprises familiales, Les petites affiches, n° 109, 11 septembre 1987, p. 4 et s.
• Le big bang du droit des affaires à la fin du XXème siècle (ou les nouveaux fondements et notions de droit des affaires), Revue de jurisprudence commerciale, décembre 1987, p. 377 et s. ; JCP., 1988, éd. E., II. 15101 ; JCP., 1988, éd. G., I.3330.
• El derecho de quiebras ha muerto ! Viva el derecho de las empresas en dificultades, La Ley, Buenos Aires, 18 et 22 juillet 1986.
• L'E.U.R.L. ou des intérêts pratiques et des conséquences théoriques de la société uniper-sonnelle, JCP., 1986, éd. E., 14684 ; JCP., 1986, éd. G., I.3242 ; Les petites affiches, n° 57, 13 mai 1987, p. 87 et s.
• L'ouverture du règlement judiciaire In : L'enjeu du nouveau droit des faillites. Litec, juin 1985, p.1 à 20.
• La procédure simplifiée dans la loi du 25 janvier 1985, Revue de jurisprudence commerciale, février 1987, p. 130 et s.
• Entreprise, autorité et responsabilité des conseils In : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité. Economica et Cabay, 1985, p. 321 à 361. Les Petites Affiches, n° 25 et 26, fév. 1985.
• La cession de contrôle, JCP., éd. E., 1985, 14587 ; JCP., éd. G., 1986.I.3224.
• Du droit des faillites au droit des entreprises en difficulté In : Etudes offertes à Roger Houin. Dalloz, 1985, p. 109 à 150.
• Fundamentos del derecho de las societades, Revista del derecho comercial y de las obligaciones, Buenos Aires, 1984, p. 381 et s.
• Les fondements du droit moderne des sociétés, JCP., éd. E., 1984. 14193 ; JCP., éd. G., 1984.I. 3148 ; JCP., éd. N., 1985, doctrine, p. 263 et s.
• Le code des participations au Gabon, Info-Hebdo, Libreville, 1984.
• Del derecho de la quiebra al derecho de la empresas en dificultades, Revista del derecho comercial y de las obligaciones, Buenos Aires, 1984, p. 655 et s.
• La fiscalité de la cession de contrôle, Dalloz-Sirey, 1984, p. 207 et s.
• Entreprises en difficulté - les réformes en cours, Rev. ANCJ. 1983.
• L’information financière et juridique, la détection des difficultés et les procédures d’alerte, Revue de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles, Déc. 1983, p. 11 et s.
• Les groupements de coopération interentreprises (GIE et GEC) - (en collaboration) Droit et Pratique du Commerce International 1977, p. 139 et s.
• L’exportation, Publications de la CRCI des Pays de Loire et du CCHI, 1976.
• Qu'est-ce qu'une entreprise en difficulté ? Revue française de comptabilité, 1976, p. 379 et s. ; Revue de jurisprudence commerciale, 1976, p. 259 et s.
• La coopération interentreprises, Publications du CHCI, 1975, p. 12 et s.
• La filiale commune et les groupes de sociétés In : La filiale commune, Litec, 1975, p. 30 et s. ; Rev. Franç. de compt. 1975.
• L’organisation juridique des centres commerciaux, LSA., 1972, p. 57 et s.
• Les groupes de sociétés - Analyse du droit positif français et perspectives de réforme, Revue Trimestrielle de Droit Commercial, 1972, p. 813 et s.
• La mise en place et le choix des structures de groupements d’entreprises In : Fusions et regroupements d’entreprises, Publications de la CRCI des Pays de Loire, 1971.
• Faut-il en France un droit des groupes de sociétés ? In : Les techniques de concentration, Litec 1971 ; JCP., 1971. éd. G., I. 2401 bis ; JCP., 1971, éd. CI., 10173.
• Groupements d’intérêt économique et organisation des centres commerciaux In : Problèmes d’adaptation des petites et moyennes entreprises commerciales, Ministère de l’économie et des finances, Dossier ouvert, 1970, p. 3 et s.
• Les clauses d’agrément et de préemption, Note ss. Cass. com., 22 oct. 1969, JCP., 1970. II. 16197.
• La cession de contrôle d’une société (En collaboration) JCP., éd. G., 1969.II.2287 ; JCP., éd. CI., 1969.87052 ; et note sous Rennes 13 fév. 1968, JCP., éd. G., 1969.II. 16122.
• Nouvelle situation juridique de la femme mariée  In : Le passif de communauté légale, PUF 1968.
• La crise financière 2007-2009, La morale et le Droit, Libro Homenaje al Professor Afredo Morles Hernandez, Vol III, Capitulo 52, Academia de Ciencias Politicas y Sociales, Caracas, Venezuela, 2012, Capitulo 52, p.237 et s.
• La concurrence hétérogène. Le concept, ses défis, ses conséquences.

• Dictionnaire Permanent de droit des affaires - Rédaction de nombreuses études et mises à jour de 1962 à 1974.
• Dictionnaire Permanent Entreprise agricole - Rédaction de nombreuses études et mises à jour de l’origine à 1974.
• Les magasins collectifs de commerçants indépendants - (En collaboration) Encyclopédie Dalloz de Droit commercial.
• La société par actions simplifiée : une structure de coopération pour les PME (En collaboration) Juris Classeur sociétés, fasc. N-7.
• La société par actions simplifiée : une nouvelle structure pour les PME et les personnes physiques (En collaboration) Juris Classeur sociétés, fascicule N-8.
• La société par actions simplifiée : Les questions à examiner à la constitution (En collaboration) Juris Classeur sociétés, fasc. N-9.
• Les groupes de sociétés Lamy Social Groupes.

• L'arbitre et le prix de cession, Intervention lors du Colloque sur internet "Arbitrage et garantie de passif" organisé par l'Institut européen des fusions acquisitions ; Droit et patrimoine 2008 p. 60, 30 octobre 2007.
• Conférence sur "L’influence de la mondialisation sur le droit des activités économiques", Cour de cassation, 4 février 2008.
• Direction scientifique et Communication, Journée d'étude "Pratique de la SAS", Paris, 9 avril 2008.
• Conférence sur "l'exclusion de l'associé et la notion de société", Colloque "Quitter une société par actions" du Master de droit des activités économiques, Paris I, 15 mai 2008.
• Les Ateliers Omnidroit 2008, Communication sur : "Conflits d'’associés", 6 juin 2008.
• Conférence sur "la mondialisation et le droit des activités économique" à l'invitation de l'Academia de Ciencias Políticas y Sociales à Caracas (Venezuela), 20 octobre 2008.
• Les garanties dans la cession de contrôle et la liberté contractuelle,  Intervention lors du Colloque sur internet "Les garanties lors de l'acquisition du contrôle d'une société" organisé par l'Institut européen des fusions acquisitions ; Droit et Patrimoine n° 178, février 2009.
• Participation Table ronde : "Le commisaire aux comptes garant de l'égalité des actionnaires" Compagnie régionale des commissaires aux comptes, Pontivy, 18 novembre 2009.
• Présidence Table ronde : "Comment se déroule un arbitrage" in Colloque "le bon usage de l'arbitrage par les entreprises", Chambre de commerce et d'industrie de Rennes, 3 décembre 2009.
• OHADA et Harmonisation du droit des affaires dans les pays de l'UPM in "Les défis méditerranéens" Colloque organisé par le CAMED, Assemblée nationale, Paris, 2 février 2010.
• Respect des équilibres, choix de sociétés et gestion du risque financier systémique in Colloque "L'appréhension du risque financier par le droit", Versailles Saint-Quentin, 18 juin 2010.
• Entreprise et patrimoine : deux notions qui s’ignorent ? in "Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique", Lille, 13 décembre 2011.