Jean-Paul DELVILLE

Maître de conférences HDR - Université de Rennes 1

Localité:

France

Adresse courriel : jean-paul [dot] delville [at] univ-rennes1 [dot] fr

Axe de recherche au sein du CDA

Droit des affaires et de l'entreprise

Thématiques de recherche

  • Droit des obligations
  • Droit des marchés financiers
  • Droit boursier

Liste des publications HAL

Ouvrage individuel

Introduction à la théorie formelle du Droit, Thèse, Rennes, 1992

Contributions à ouvrages collectifs

  • Le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissements, Dictionnaire bourse et produits financiers, 2001-2.
  • Le Comité de réglementation bancaire et financière, Dictionnaire bourse et produits financiers, 2001-2.
  • Le Conseil national de crédit et du titre, Dictionnaire bourse et produits financiers, 2001-2.
  • La commission bancaire, Dictionnaire bourse et produits financiers, 2001-2.
  • La lettre de change, in Droit des affaires, questions actuelles et perspectives historiques, dir. Edouard Richard, P.U.R. 2005, p. 487 à 519.
  • Norme et règle, Penser la norme : approches philosophiques et juridiques, Centre de Recherche sur la Logique et son Histoire, Rennes, 1995, publication de l'Université de Rennes I, 1995, p. 21 et s.

Articles

  • L'agrément et le passeport financiers - L'accès au statut de prestataire de services d'investissement, Joly Bourse, 2009
  • Les warrants financiers, avec Monsieur le Professeur Henri Hovasse, Juris Classeur banque et crédit, 2004.
  • Les incidences du jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif sur le cautionnement, J.C.P. 1996, I, n. 3961.
  • La détermination des normes particulières. Du prétendu syllogisme juridique, Archiv für Recht und Sozialphilosophie, 1994 /4, p. 454 et s.
  • L’incidence de la règle morale dans la réalisation du droit, Commentaire des chapitres I, II et IV de La règle morale dans les obligations civiles, Revue de la Recherche Juridique, Droit prospectif, 1992/4, Cahiers de méthodologie juridique, p. 913 et s.

Notes, chroniques et commentaires

  • La sanction civile du défaut d’agrément bancaire, note sous Cass. com., 2 juillet 2002, SA Fortis banque c/ épx Choquet, Bulletin Joly Bourse 2002, p. 557 et s.
  • Le refus d'agrément d'une entreprise d'investissement : quels recours ?, note sous CE sect. 28 juillet 2000, Jessua, Bulletin Joly Bourse 2001, p. 52 et s.
  • Le dol subi par la caution, note sous Cass. civ., 31 Mars 1998, Alinéa, n. 3, décembre 1998, p. 12.
  • La faute du créancier bénéficiaire du cautionnement, note sous Cass. civ. 1, 17 mars 1998, Alinéa, n. 1, octobre 1998, p. 14.
  • Le débiteur saisi peut-il invoquer l'indisponibilité résultant d'une cession de créance professionnelle ?, note sous Rennes, Ch. 1/B, 5 mai 1995, Revue Juridique de l'Ouest 1996/1, p. 113 et s.
  • La subsidiarité de la saisie-vente, note sous Angers, ch.1/A, 11 juillet 1995, Revue Juridique de l'Ouest 1996/1, p. 101 et s.