- Localité:
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France
Adresse courriel : marie-julie [dot] loyer [at] univ-rennes1 [dot] fr
Axe de recherche au sein du CDA
Droit de l'entreprise et des affaires
Thématiques de recherche
- Droit des affaires
- Droit fiscal
Ouvrages individuels
- L’intermédiaire contractuel, Thèse sous la direction de Denis Mazeaud (2006)
- Contrat d’assurance : comment assurer les risques de l’entreprise ?, Paris : Editions Francis Lefebvre, 2013 (coll. Thèmexpress)
Contributions à ouvrages collectifs
Risques de l’entreprise : les amendes administratives peuvent-elles être assurées ?, Le risque entrepreneurial, sous la dir. de Renaud MORTIER, Paris : LexisNexis, 2015
Articles
- Quel avenir pour la commission affiliation ?, JCP, éd. Entreprise et Affaires, 2011, n°11
- Réflexions sur la nature originale des transactions pénales, mode de gestion de l’action publique à la manière contractuelle, Revue pénitentiaire et de Droit pénal, 2010, n°2, p. 343.
Notes, Chroniques, Commentaires
- Les vicissitudes d’une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004 : Les Petites affiches, 29 décembre 2004, n°260, p.8.
- Le rejet tardif d’un chèque par Albion peut provoquer la responsabilité du banquier français, note sous Cass.com. 19 septembre 2006 : Les Petites affiches, 4 mai 2007, n°90, p.14.