JULLIAN Nadège

Maître de Conférences - Université de Toulouse 1 - Capitole

@jullian

E-mail : 

  1. Axe de recherche au sein du CDA
  2. Thématiques de recherche
  3. Fonctions
  4. Enseignements
  5. Mots-clefs
  6. Résumé de thèse : la cession de patrimoine

Axe de recherche au sein du CDA

Droit du patrimoine

Thématiques de recherche

⇒Droit des sociétés
⇒Droit patrimonial de la famille
⇒Droit des biens
⇒Droit des obligations.

Thèse sur La cession de patrimoine, soutenue le 7 décembre 2016 à l'Université de Rennes 1, sous la direction du Professeur Renaud Mortier.

Fonctions

  • ATER, Université de Rennes 1, depuis 2015
  • Chargée d'enseignements (contrat doctoral), Université de Rennes 1, 2010-2013

Enseignements

Travaux dirigés en Licence 1
Droit des personnes et Méthodologie, 2013/2014, 2015/2016 et 2016/2017 sous la direction de M.  A. Rissel
Droit de la famille, 2013/2014, 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 sous la direction de M.  A. Rissel       

Travaux dirigés en Licence 2
Droit de la responsabilité civile, 2010/2011, sous la direction de M.  le Professeur T. Génicon
Droit des contrats, 2010/2011, sous la direction de M.  le Professeur T. Génicon.

Travaux dirigés en Licence 3
Régime général des obligations, 2012/2013, 2013/2014 et 2014/2015, sous la direction de M.  le Professeur T. Génicon.
Droit et Fiscalité des sociétés, 2011/2012 et 2014/2015, sous la direction de M.  le Professeur R. Mortier.

Travaux dirigés en Master 1
Droit des régimes matrimoniaux, 2012/2013, sous la direction de M.  le Professeur Chénédé et 2015/2016, sous la direction de Mme. I. Serandour.
Droit bancaire, 2016/2017, sous la direction de M. J.-P. Delville.
Droit des entreprises en difficulté, 2016/2017, sous la direction de M. C. Coulon.

Interventions en Master 2 Droit et gestion du patrimoine    
Cas pratiques, en 2012/2013.
La société civile, outil de gestion et de transmission du patrimoine, en 2015/2016.       

Mots-clefs

Patrimoine, Patrimoine d'affectation, EIRL, Transmission universelle de patrimoine, Cession, Ayant cause universel, Droit de gage général des créanciers.

Résumé de thèse : la cession de patrimoine

La cession de patrimoine est une institution récente du droit positif. Introduite par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), elle a pour objet la transmission d’un patrimoine entre vifs.

Cependant, son avènement se heurte à la célèbre théorie subjective du patrimoine qui, élaborée par Aubry et Rau à la fin du XIXème siècle, fait du patrimoine une émanation de la personne. Ainsi conçu comme indissociable de la personne, le patrimoine ne peut en être séparé même par voie de cession. Dès lors se pose la question de savoir comment la figure de la cession de patrimoine a pu être admise dans notre droit.

L’introduction de la cession de patrimoine invite en réalité à revenir sur la théorie du patrimoine, et ce afin de comprendre comment ce qui jusqu’à présent ne pouvait être réalisé du vivant de la personne peut désormais l’être. De cette analyse, il ressort que, sous certaines conditions, une personne peut volontairement céder un patrimoine dans son intégralité et sans liquidation préalable. La transmission opérant à titre universel, elle peut prendre plusieurs formes, notamment celle d’une vente ou d’une donation du patrimoine (Première partie. L’admission de la cession de patrimoine).
Le caractère novateur de la cession de patrimoine a rendu très délicat l’élaboration de son régime. Dépassé par un bouleversement qu’il a causé mais dont les implications dépassent parfois l’imagination, le législateur a certes organisé la cession du patrimoine de l’EIRL, mais en concevant un régime tout à la fois imparfait et lacunaire. Afin de corriger et de compléter ce qui doit l’être, il faut, plutôt que de concevoir le droit ex nihilo, puiser dans l’existant, et tout spécialement dans les règles régissant déjà certaines transmissions universelles de patrimoine, comme le droit des fusions et des transmissions successorales. Pour autant, ces règles doivent être adaptées aux spécificités de la cession de patrimoine que sont, d’une part, la réalisation entre vifs et, d’autre part, – la pluralité des patrimoines étant désormais admise – le maintien possible du patrimoine comme universalité distincte chez le cessionnaire (Seconde partie. Le régime de la cession de patrimoine).