Marie-Laure CICILE-DELFOSSE

Professeure - Université de Rennes 1

Localité:

France

Adresse courriel : marie-laure [dot] delfosse-cicile [at] univ-rennes1 [dot] fr

Axe de recherche au sein du CDA

Droit du patrimoine

Thématiques de recherche

  • Droit des biens
  • Dématérialisation de la propriété
  • Droit des obligations
  • Droit de la famille

Liste des publications HAL

Fonctions

  • Déléguée scientifique au Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). Section des formations et des diplômes, depuis 2013
  • Directrice du Master 2 Droit privé Général Université de Rennes 1. Responsable du parcours Droit Privé Fondamental, depuis 2013
  • Participation à l’organisation de l’examen du CRFPA et présidence de jury pour l’obtention d’une mention de spécialisation en tant qu’avocat - droit de la famille et responsabilité civile, depuis 2006
  • Expert à l’Agence de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) pour les formations, 2008-2013
  • Présidence de la section 01 à la faculté de droit de Rennes, 2006-2011)

Directions de thèse

  • FERMANEL DE WINTER Anne-Sophie, L'universalité.
  • LEFEUVRE Noëmie, La pertinence du droit pénal comme solution au droit des contrats.
  • OBEID Nada, Le divorce : causes et conséquences. Etude comparative entre le droit francais et le droit libanais.
  • BUI Minh Hong, Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien, thèse soutenue en 2012 à l'Université de Rennes 1.

Ouvrage individuel

Le lien parental, préface de François Terré, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2003, 634 p. Prix de l'Université de Paris II.

Contributions à ouvrages collectifs

  • Critique et famille - La liberté de critique des très proches, in La Liberté de critique, éd. Litec, Coll. Colloques et débats 2007.
  • L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile, Dalloz, 2010.
  • La diversité du nom de l’adopté simple. Du rôle de la volonté individuelle dans l’attribution du nom de l’adopté simple, in Mélanges en l’honneur de Jerry-Louis Sainte Rose, éd. Bruylant, 2012, p. 337.
  • Le beau-parent, serpent de mer du droit civil de la famille, in Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, p. 189.
  • Droit et Anthropologie. A propos de l'homoparentalité, in Liber amicorum, dir. Marie-Stéphane Payet, Dalloz 2012.
  • Droit et anthropologie. A propos de l’homoparentalité, in Au-delà des codes, Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2012, p. 113.
  • Les mutations de la norme et le droit des biens, in Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources de droit, Economica, 2011.
  • Le risque d’impayé des sous-traitants dans les marchés privés de travaux, in Le risque entreprenarial, sous la dir. de R. Mortier et Y. Sérandour, juin 2015.
  • Introduction au droit et Droit Civil. Méthodologie et sujets corrigés, in Les annales du Droit, (dir. Th. Garé), 2011, 2012, 2013.
  • L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile, Dalloz, 2010, p. 79.

Articles

  • Division des sols et construction, Diplôme supérieur de notariat, Sujets et corrigés du CFPN de Paris, JCP N 2014, n° hors-série, n° 21 p. 31.
  • Plaidoyer pour le rétablissement du changement judiciaire du nom de famille, Rev. Dr. Famille, juin 2014, p. 11.
  • Les mutations de la norme en droit des biens, in Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources de droit, Economica, 2011, p. 239.
  • L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007. La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit, La revue des notaires, n° 45, mai 2009, p. 6.
  • Le droit et l’incorporel à l’orée du XXIe siècle – État des lieux : L’appréhension orale par le droit de l'incorporalité, N° spécial Revue Lamy Droit civil n° 65 - Supplément 11/2009.
  • Mesures transitoires de la réforme du droit de la filiation. Dr. Fam. janv. 2006 Etudes p. 34.

Notes, chroniques et commentaires

  • Délai de dénonciation des vices apparents dans la vente d’immeuble à construire, à propos de l'arrêt de Cass. civ. 3è 16 décembre 2009, Droit et Patrimoine, octobre 2010, p. 24.  
  • Servitudes et empiétement. L’antinomie réaffirmée, à propos de l'arrêt de Cass. civ. 3è, 1er avril 2009, Droit et patrimoine, juin 2010, p. 34.
  • Commentaire des arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2002 et du 4 juillet 2002 relatifs à l’acceptation des risques dans le domaine de la responsabilité du fait des choses, Petites affiches, 25-26 décembre 2002, n° 257-258, p. 8.
  • Commentaire d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 janvier 2002 concernant l’extension de l’action en retranchement de l’article 1527 al. 2 C. civ. aux enfants naturels, Petites affiches, 11 juillet 2002, n° 138, p. 24.

Encyclopédies

  • La dévolution du nom de famille, in Juris-classeur civil, Articles 311-21 à 311-23 du Code civil, 2005 (actualisé au 1er mars 2006).
  • Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques, in J-Class. civil, Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20, 2009.
  • Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Faits juridiques, in Juris-Classeur civil, Art. 411-1 à 411-3, 2010.
  • Formulaire, Synthèse, Mariage, in J.-Cl. Civil, janv. 2014, juin 2014, novembre 2014.
  • Mariage. Les conditions à réunir dans la personne des époux, in Juris-Classeur civil, Art. 144 à 147, (refonte) 2014.
  • La dévolution du nom de famille in Juris-Classeur civil, Art. 311-21 à 311-23, 2006, 2011 et 2014.

Communication

  • Critique et famille. La liberté de famille des très proches ; Colloque sur la liberté de critique. Centre de droit des affaires de la responsabilité et du patrimoine, Rennes, le 9 juin 2006.
  • Propos introductifs in Colloque "L'appréhension par le droit de l'incorporalité - Le droit commun est-il apte à saisir l'incorporel, Rennes 21 novembre 2008
  • La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit in Colloque "L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007", Rennes 10 décembre 2008
  • L'incidence de la réforme en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ? Faculté de droit de Rennes, 15 mai 2009
  • Les mutations de la norme en droit des biens in  Colloque sur "Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit " organisé à l'Université de Paris V, par Nathalie Martial-Braz (Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité), le CEDAG-Droit EA 1516 de Paris V (Centre de droit des affaires et de gestion département Droit), et le Centre de Recherche Michel de l'Hospital EA 4232 (Clermont-Ferrand) sous le patronage de la Commission des Nations-Unies pour le droit du commerce international, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, 18 et 19 novembre 2010.