Marie-Laure CICILE-DELFOSSE | Centre de droit des affaires

Professeure - Université de Rennes 1

Adresse courriel : marie-laure [dot] delfosse-cicile [at] univ-rennes1 [dot] fr

Axe de recherche au sein du CDA

Droit du patrimoine

Déléguée scientifique au Haut Conseil de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (HCERES). Section des formations et des diplômes, depuis 2013
Directrice du Master 2 Droit privé Général Université de Rennes 1. Responsable du parcours Droit Privé Fondamental, depuis 2013
Participation à l’organisation de l’examen du CRFPA et présidence de jury pour l’obtention d’une mention de spécialisation en tant qu’avocat - droit de la famille et responsabilité civile, depuis 2006
Expert à l’Agence de l’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) pour les formations, 2008-2013
Présidence de la section 01 à la faculté de droit de Rennes, 2006-2011)

FERMANEL DE WINTER Anne-Sophie, L'universalité.
LEFEUVRE Noëmie, La pertinence du droit pénal comme solution au droit des contrats.
OBEID Nada, Le divorce : causes et conséquences. Etude comparative entre le droit francais et le droit libanais.
BUI Minh Hong, Les régimes matrimoniaux, étude de droit comparé français et vietnamien, thèse soutenue en 2012 à l'Université de Rennes 1.

Le lien parental, préface de François Terré, Editions Panthéon-Assas, Paris, 2003, 634 p. Prix de l'Université de Paris II.

Critique et famille - La liberté de critique des très proches, in La Liberté de critique, éd. Litec, Coll. Colloques et débats 2007.
L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile, Dalloz, 2010.
La diversité du nom de l’adopté simple. Du rôle de la volonté individuelle dans l’attribution du nom de l’adopté simple, in Mélanges en l’honneur de Jerry-Louis Sainte Rose, éd. Bruylant, 2012, p. 337.
Le beau-parent, serpent de mer du droit civil de la famille, in Mélanges en l’honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012, p. 189.
Droit et Anthropologie. A propos de l'homoparentalité, in Liber amicorum, dir. Marie-Stéphane Payet, Dalloz 2012.
Droit et anthropologie. A propos de l’homoparentalité, in Au-delà des codes, Mélanges en l’honneur de Marie-Stéphane Payet, Dalloz, 2012, p. 113.
Les mutations de la norme et le droit des biens, in Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources de droit, Economica, 2011.
Le risque d’impayé des sous-traitants dans les marchés privés de travaux, in Le risque entreprenarial, sous la dir. de R. Mortier et Y. Sérandour, juin 2015.
Introduction au droit et Droit Civil. Méthodologie et sujets corrigés, in Les annales du Droit, (dir. Th. Garé), 2011, 2012, 2013.
L'incidence de la réforme de la prescription en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile, Dalloz, 2010, p. 79.

Division des sols et construction, Diplôme supérieur de notariat, Sujets et corrigés du CFPN de Paris, JCP N 2014, n° hors-série, n° 21 p. 31.
Plaidoyer pour le rétablissement du changement judiciaire du nom de famille, Rev. Dr. Famille, juin 2014, p. 11.
Les mutations de la norme en droit des biens, in Les mutations de la norme. Le renouvellement des sources de droit, Economica, 2011, p. 239.
L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007. La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit, La revue des notaires, n° 45, mai 2009, p. 6.
Le droit et l’incorporel à l’orée du XXIe siècle – État des lieux : L’appréhension orale par le droit de l'incorporalité, N° spécial Revue Lamy Droit civil n° 65 - Supplément 11/2009.
Mesures transitoires de la réforme du droit de la filiation. Dr. Fam. janv. 2006 Etudes p. 34.

Délai de dénonciation des vices apparents dans la vente d’immeuble à construire, à propos de l'arrêt de Cass. civ. 3è 16 décembre 2009, Droit et Patrimoine, octobre 2010, p. 24.
Servitudes et empiétement. L’antinomie réaffirmée, à propos de l'arrêt de Cass. civ. 3è, 1er avril 2009, Droit et patrimoine, juin 2010, p. 34.
Commentaire des arrêts de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 28 mars 2002 et du 4 juillet 2002 relatifs à l’acceptation des risques dans le domaine de la responsabilité du fait des choses, Petites affiches, 25-26 décembre 2002, n° 257-258, p. 8.
Commentaire d’un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 29 janvier 2002 concernant l’extension de l’action en retranchement de l’article 1527 al. 2 C. civ. aux enfants naturels, Petites affiches, 11 juillet 2002, n° 138, p. 24.

La dévolution du nom de famille, in Juris-classeur civil, Articles 311-21 à 311-23 du Code civil, 2005 (actualisé au 1er mars 2006).
Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Actes juridiques, in J-Class. civil, Art. 414-1 à 414-3 : fasc. 20, 2009.
Majeurs protégés. Dispositions indépendantes de toute protection. Faits juridiques, in Juris-Classeur civil, Art. 411-1 à 411-3, 2010.
Formulaire, Synthèse, Mariage, in J.-Cl. Civil, janv. 2014, juin 2014, novembre 2014.
Mariage. Les conditions à réunir dans la personne des époux, in Juris-Classeur civil, Art. 144 à 147, (refonte) 2014.
La dévolution du nom de famille in Juris-Classeur civil, Art. 311-21 à 311-23, 2006, 2011 et 2014.

Critique et famille. La liberté de famille des très proches ; Colloque sur la liberté de critique. Centre de droit des affaires de la responsabilité et du patrimoine, Rennes, le 9 juin 2006.
Propos introductifs in Colloque "L'appréhension par le droit de l'incorporalité - Le droit commun est-il apte à saisir l'incorporel, Rennes 21 novembre 2008
La faculté de remettre en cause les actes de la personne vulnérable pour insanité d'esprit in Colloque "L'autonomie de la personne vulnérable au regard de la réforme du 5 mars 2007", Rennes 10 décembre 2008
L'incidence de la réforme en droit immobilier, in La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ? Faculté de droit de Rennes, 15 mai 2009
Les mutations de la norme en droit des biens in Colloque sur "Les mutations de la norme : le renouvellement des sources du droit " organisé à l'Université de Paris V, par Nathalie Martial-Braz (Centre de droit des affaires, du patrimoine et de la responsabilité), le CEDAG-Droit EA 1516 de Paris V (Centre de droit des affaires et de gestion département Droit), et le Centre de Recherche Michel de l'Hospital EA 4232 (Clermont-Ferrand) sous le patronage de la Commission des Nations-Unies pour le droit du commerce international, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice, 18 et 19 novembre 2010.