Thomas GENICON

Professeur - Université de Rennes 1

Localité:

France

Adresse courriel : thomas [dot] genicon [at] univ-rennes1 [dot] fr

Axe de recherche au sein du CDA

Droit du patrimoine

Thématiques de recherche

  • Droit de la responsabilité
  • Droit des contrats
  • Droit des biens
  • Droit des régimes matrimoniaux
  • Droit des successions

Liste des publications HAL

Fonctions

  • Membre de la Commission des clauses abusives
  • Membre du groupe de travail sur les Principes latino-américains du droit des contrats
  • Séminaires à l’École Nationale de la Magistrature (ENM) pour la formation continue des magistrats
  • Co-fondateur et co-directeur du Pôle d’excellence de la faculté de Rennes I
  • Membre du Conseil de la faculté de droit de Rennes I
  • Ancien vice doyen de la faculté de droit de Rennes I
  • Ancien directeur des études de la faculté de droit de Rennes I

Directions de thèse

BAUDRY Natalia, L'aménagement conventionnel des droits réels.

Ouvrage individuel

La résolution du contrat pour inexécution, préf. L. Leveneur, LGDJ, 2007 (thèse de doctorat publiée à compte d’éditeur). 


Prix de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) — Prix Henri Capitant de la Chancellerie des Universités de Paris — Prix André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris — Prix Corbay de l’Académie des sciences morales et politiques.
 

Contributions à ouvrages collectifs

  • La clause de hardship : brèves mises en garde sur l’usage d’un instrument contractuel de maîtrise du risque entrepreneurial, in Le risque entrepreneurial, sous la direction scientifique du Professeur Renaud Mortier, LexisNexis, juin 2015
  • Dialogues entre la cause et la considération : à propos de la promesse rémunérée d’exécuter une prestation déjà due (Réflexions comparatives à partir de la pre-existing duty rule de la Common law), Mélanges en l’honneur du Professeur Camille Jauffret-Spinosi, Paris : Dalloz, 2013, p. 447.
  • Chapitre 2 : Mandat et représentation, in Le mandat en question, sous la dir. de Benjamin REMY, Bruxelles : Bruylant, 2013, p.33.
  • Les sanctions en droit des biens, in Les sanctions en droit contemporain, sous la dir. de D. FENOUILLET et C. CHAINAIS, Paris : Dalloz, 2012, p. 205.
  • De l’irrévocabilité spéciale des donations à l’ordre public des transferts de propriété à titre gratuit, Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Champenois, Paris : Lextenso Editions/Defrénois, 2012.
  • L’immunité et les clauses de responsabilité, in O. Deshayes (dir.), Les immunités de responsabilité civile, CEPRISCA, PUF, 2009, p. 125.
     

Articles

  • L’ordre public des biens et les servitudes, Liberté contractuelle et droits réels, Actes du colloque des 4 et 5 juin 2014 au CNAM de Nantes et à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de Nantes {à paraître}.
  • Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé, Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand, Actes du colloque des 21 et 22 mars tenu à l’Université de Lyon III {à paraître}.
  • Contre l'introduction du "coût manifestement déraisonnable" comme exception à l'exécution forcée en nature, Droit et patrimoine, octobre 2014, n°240, p. 63.
  • Contrat et protection de la confiance, Revue des contrats, 2013, n°1, p. 336.
  • Le projet de droit commun européen de la vente — L’équilibre contractuel : trop c’est trop ?, débat avec D. MAZEAUD, Revue des contrats, 2012, n°4, p. 1469.
  • Les juristes en droit des contrats : oppositions juridiques ou oppositions politiques? Réflexions sur la dimension politique de la technique juridique en droit des contrats, La place du juriste face à la norme, XVIe journées nationales de l’Association Henri Capitant, Paris : Dalloz, 2012, pp.86-133.
  • La protection des professionnels contre les clauses abusives, débat avec D. MAZEAUD, Revue des contrats 2012, n°1, p. 276.
  • Commission européenne et droit des contrats : Quousque tandem abutere patientia nostra ? Réponse au Livre vert de la Commission européenne sur un droit européen des contrats, Revue des contrats, 2011, n°3, p. 1050.
  • Les contrats interdépendants, Revista I Contratti 2011, a cura di O. Troiano, La riforma del contratto in Francia: progetti e prospettive, Atti del Convegno di Foggia, 9-10 ottobre 2009, p. 108.
  • Les prévisions contractuelles à l'épreuve de la crise économique.  Les traitements légaux : mesures préventives, Revue des contrats, 2010, n°1, p. 456.
  • Avant-propos des Actes du colloque sur Les mutations du droit des contrats - Séminaire de recherche franco-latino-américain, 5 et 6 novembre 2009 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes /Centre de droit des affaires, Revue des contrats 2010, n°3, p. 1035.
  • Observations sur le "Chapitre X – Inexécution", du projet de réforme du droit des contrats, in J. Ghestin (dir.), Observations sur le projet de réforme du droit des contrats, LPA 12 février 2009, n° spéc., n° 31, p. 81.
  • Le régime des clauses limitatives de réparation : état des lieux et perspectives, Revue des contrats 2008, p. 982.

Notes, chroniques et commentaires

  • Pacte de préférence et atteinte au droit de propriété (Cass. civ. 3e, 23 sept. 2009), Revue des contrats, 2010, p. 32.
  • Erreur sur la substance et erreur sur l’économie du contrat (Cass. civ. 2e, 8 oct. 2009), Revue des contrats, 2010, p. 39.
  • Point d’étape sur la rupture unilatérale du contrat aux risques et périls du créancier, Revue des contrats, 2010, p. 44.
  • Renonciation à une condition suspensive : l’incertitude demeure (Cass. civ. 3e, 12 janv. 2010, n°08-18.624), Revue des contrats 2010, p. 567.
  • Théorie de l'imprévision... ou de l'imprévoyance, note sous Cass. com., 29 juin 2010, Dalloz 2010, 2481.
  • Retour sur l’option entre exécution forcée et résolution : un revirement de jurisprudence regrettable (Cass. 3e civ., 20 janvier 2010, n°09-65272), Revue des contrats, 2010, p. 825.
  • Clause résolutoire et force majeure : la réapparition du critère de l’extériorité ? (Cass. 3e civ., 17 févr. 2010, n°08-20943), Revue des contrats, 2010, p. 818.
  • De la nullité partielle du contrat à la clause réputée partiellement non écrite (Cass. soc., 8 avril 2010, n°08-43056), Revue des contrats, 2010, p.1199.
  • Stipulation pour autrui ou stipulation de contrat pour autrui ? (Cass. com., 13 avr. 2010, n°09-13712) Revue des contrats 2010, p.1228.
  • Des dangers de la rupture unilatérale du contrat : résolution sur résiliation extrajudiciaire ne vaut ! (Cass 3e civ., 19 mai 2010, n°09-13296), Revue des contrats, 2010, p. 1215. Chroniques - Droit commun du contrat, Revue des contrats, janvier 2011, n°1, pp.25-72.
  • Promesse unilatérale de contrat : efficacité de la levée d’option après le décès du promettant en présence d’un héritier incapable, (Cass. 3e civ., 8 sept. 2010, n°09-13345), Revue des contrats, 2011, p. 57.
  • Inexécution contractuelle invoquée par un tiers : nouvel effet – méfait ? – à propos des « zones commerciales de non-concurrence, (Cass. 3e civ., 13 juill. 2010, n°09-67516), Revue des contrats, 2011, p. 65.
  • Coup de théâtre : la résolution du contrat emporte avec elle la clause limitative de responsabilité !, (Cass. com., 5 oct. 2010, n°08-11630), Revue des contrats, 2011, p. 431.
  • La promesse d'embauche ou le miracle du « contrat sans acceptation, (Cass. soc., 15 déc. 2010, n° 08-42951, Revue des contrats, 2011, p. 804.
  • Acceptation tacite dans une relation d'affaires habituelle : un silence circonstancié qui ne dit pas son nom, (Cass. com., 15 mars 2011, n°10-16422), Revue des contrats, 2011, p. 795.
  • Aménagement conventionnel de la liberté de résiliation : l'exclusion d'un préavis et de toute indemnité est-elle possible ?, (Cass. 1re civ., 17 févr. 2011, n°10-13980), Revue des contrats, 2011, p. 832.
  • Responsabilité en cas d’annulation du contrat : quelle responsabilité ? Quelle faute ? Quel préjudice ?, (Cass. 3e civ., 18 mai 2011, n°10-11721), Revue des contrats, 2011, n°4, p. 1139.
  • Chroniques - Droit commun du contrat, Revue des contrats, janvier 2012, n°1, p.43.
  • Erreur sur la rentabilité économique : erreur indifférente sur la valeur ou erreur substantielle ? (Cass. com., 4 oct. 2011, n°10-20.956), Revue des contrats, janvier 2012, n°1, p. 64.
  • Erreur sur les qualités substantielles d'une antiquité : fin de la saga du meuble Boulle (Cass. 1re civ., 20 oct. 2011, n°10-25980), Revue des contrats, janvier 2012, n°1, p. 54.
  • La clause de résiliation-dédit dans le contrat à durée déterminée : une condition purement potestative nulle (Cass. com., 20 sept. 2011, n°10-30567) Revue des contrats, avril 2012, n°2, p. 407.
  • Les dommages-intérêts comme reflet de l’exécution forcée en nature (Cass. civ. 3e, 27 mars 2012, pourvoi n°11-11.798 et Cass. com., 7 février 2012, pourvoi n°10-20.937), Revue des contrats, juillet 2012, n°3, p. 773.
  • Contenu du contrat tacitement reconduit : le désengagement de la Cour de cassation (Cass. com. 3e, 11 avril 2012, pourvoi n°10-20.505), Revue des contrats, juillet 2012, n°3, p. 755.
  • Sanction de la violation de la procédure contractuelle de résiliation (Cass. com., 15 novembre 2011, pourvoi n°10-27.838), Revue des contrats, juillet 2012, n°3, p. 787.
  • La « réfaction pour dol » existe-t-elle ? (Cass. civ. 3e, 6 juin 2012, pourvoi n°11-15.973), Revue des contrats, octobre 2012, n°4, p. 1180.
  • Chroniques - Droit commun du contrat, Revue des contrats, juillet 2013, n°3.
  • L’obligation naturelle vers un fabuleux destin… ou une mort certaine ?, Cass. civ. 1re, 17 oct. 2012, pourvoi n°11-20.124, Revue des contrats, janvier 2013, n°2, p. 43.
  • Sanction de la contrepartie dérisoire : exclusion de la révision du contrat, Cass. soc., 16 mai 2012, pourvoi n°11-10.760, Revue des contrats, janvier 2013, n°2, p. 74.
  • Forces et faiblesses de l’engagement unilatéral de volonté. À propos de la qualification -d’un « engagement d’apport » en société, Cass. civ. 1re, 28 nov. 2012, n°11-20674, Revue des contrats, janvier 2013, Revue des contrats, avril 2013, n°2, p. 505.
  • Contrat entre absents : quelle efficacité, à quel instant, pour la rétractation brutale d’une offre erronée?, Cass. 1re, civ. , 16 janvier 2013, n°11-28.235, Revue des contrats, avril 2013, n°2, p. 516.
  • Encore l’engagement unilatéral de volonté !, Cass. civ. 3e, 12 février 2013, n°11-21.314, Revue des contrats, juillet 2013, n°3, p. 865.
  • Le créancier victime de l’inexécution peut-il refuser l’offre d’exécution en nature de son débiteur fautif ? (Cass. civ. 3e, 27 mars 2013, n°12-13.734), Revue des contrats, juillet 2013, n°3, p. 890.
  • Prescription quinquennale pour l'erreur-obstacle : revirement de jurisprudence et plongée dans les affres de la théorie des nullités (Cass.  civ. 3e, 26 juin 2013, n°12-20.934), Revue des contrats, octobre 2013, n°4, p. 1299.
  • Théorie de la cause : les vraies raisons pour lesquelles on y revient sans cesse (Cass. com., 23 oct. 2012, n°11-23.376 ; Cass. soc., 10 avr. 2013, n°11-25.841 ; Cass. com., 23 avr. 2013, n°12-16.004 ; Cass. civ. 1re, 10 juill. 2013, n°12-17.407), Revue des contrats, octobre 2013, n°4, p. 1321.
  • Annotations du Code civil 2015, sous la dir. de Laurent LEVENEUR, Paris : LexisNexis, 2014.
  • Chroniques - Droit commun du contrat, Revue des contrats, mars 2014, n°1.
  • Variations sur la réalité du consentement et le sérieux de la signature : approbation du mourant et acceptation de l’illettré. (Cass. civ. 1re, 25 septembre 2013, n°12-23.197) ; (Cass. civ. 1re, 2 octobre 2013, n°12-21.246), Revue des contrats, mars 2014, n°1, p. 10.
  • Variations sur la réalité du consentement (suite) : la convention d’assistance bénévole (Cass. civ. 2e, 12 septembre 2013, n°12-23.530), Revue des contrats, mars 2014, n°1, p. 16.
  • La faute du créancier comme nouvelle limite à l’exécution forcée en nature ? (Cass. 1re civ., 2 oct. 2013, n°12-19.887), Revue des contrats, juillet 2014, n°2, p. 171.
  • Clause limitative de responsabilité : la fin de la révolution, l’heure de la liberté (Cass. com., 3 déc. 2013, n°12-26.412), Revue des contrats, juillet 2014, n°2, p. 176.
  • Troubles sur la portée du pacte de préférence (Cass. 3e civ., 9 avr. 2014, n°13-13.949, PB), Revue des contrats, septembre 2014, n°3, p. 336.
  • Le sacre du porte-fort d’exécution et son retour au sein du droit commun des contrats (Cass. com., 1er avr. 2014, n°13-10.629, PB), Revue des contrats, septembre 2014, n°3, p. 347.
  • L’inexistence du contrat existe… mais se prescrit par le délai de droit commun (Cass. 3e civ., 21 mai 2014, n°13-16.591), Revue des contrats, décembre 2014, n°4, p. 605.
  • Violence économique, réticence dolosive, erreur inexcusable (… et vice de faiblesse ?) : l’égale sévérité de la Cour de cassation (Cass. civ. 3e, 8 octobre 2014, n°13-18.150), Revue des contrats, mars 2015, n°1, pp.11-18.
  • Dol d'un tiers: relecture à partir de l'hypothèse du dol de l'intermédiaire non mandataire (Cass. com., 23 septembre 2014, n°12-19.541), Revue des contrats, juin 2015, n°2, pp.221-225.
  • Chroniques - Droit commun du contrat, Revue des contrats, septembre 2015, n°3, pp.449-457.
  • Annotations du Code civil 2016, sous la dir. de Laurent LEVENEUR, Paris : LexisNexis, 2015.
  • Annotations du Code civil Litec 2008 et 2009, sous la direction scientifique de L. Leveneur.
  • Chroniques, avec MM. L. Aynès, É. Savaux et Y.-M. Laithier, de « Droit commun du contrat » à la Revue des contrats (RDC), 2008 et 2009.
  • Caractère absolu de la nullité de la vente pour absence de prix, commentaire de Cass. com., 23 oct. 2007, pourvoi n°06-13.979 : Revue des contrats 2008, p. 234.
  • Les conséquences de la résolution pour inexécution : la question de l’indemnité d’usage de la chose restituée, commentaire de Cass. com., 30 oct. 2007, pourvoi n°05-17.882 et Cass. com., 19 déc. 2007, n°07-12.824 : Revue des contrats 2008, p. 255.
  • Clause limitative de réparation : l’embellie ?, commentaire de Cass. com., 18 déc. 2007, pourvoi n°04-16.069 : Revue des contrats 2008, p. 262.
  • Silence et acceptation tacite : le cas d’une clause imposant un délai d’exécution, commentaire de Cass. civ. 1e, 28 févr. 2008, n°06-12.349 : Revue des contrats 2008, p. 709.
  • Erreur-obstacle : nullité pour erreur (excusable) sur l’objet, commentaire de Cass. com., 15 avr. 2008, pourvoi n°07-12.645 et Cass. civ. 3e, 21 mai 2008, pourvoi n°07-10.772 : Revue des contrats 2008, p. 716.
  • Obligation de maintenir l’offre assortie d’un délai déterminé, ( Cass. civ. 3e, 7 mai 2008, pourvoi n°07-11.690), Revue des contrats 2008, p. 1109.
  • Conséquences de la nullité d’une clause  sur le sort du contrat : les limites de la stipulation d’indivisibilité, (Cass. civ. 1re, 15 mai 2008, pourvoi n°06-20.806), Revue des contrats 2008, p. 1122.
  • Caractères de la force majeure : l’imprévisibilité est bien requise, (Cass. civ. 1re, 30 oct. 2008, pourvoi n°07-17.134), Revue des contrats 2009, p. 62.
  • Effet partiellement rétroactif de la « résiliation » pour inexécution d’un contrat à exécution successive, (Cass. civ. 3e, 1er oct. 2008, pourvoi n°07-15.338), Revue des contrats 2009, p. 70.
  • Retour sur l'exonération de la SNCF, la faute de la victime et les caractères de la force majeure, (Cass., ch. mixte, 28 nov. 2008, pourvoi n°06-12.307), Revue des contrats 2009, p. 487.
  • Choix entre exécution forcée et résolution : souplesse dans l'exercice de l'option... mais jusqu'à quand ?, (Cass.. civ. 3e, 25 mars 2009, pourvoi n°08- 11326), Revue des contrats 2009 n° 3 p. 1004.
  • Clauses limitatives de responsabilité : la résistance s'organise..., (CA Paris, 25e ch., sect. A, 26 nov. 2008), Revue des contrats 2009, n° 3 p. 1010.
  • Exception de nullité : nouvelles interrogations à propos de la nullité absolue, (Cass. civ. 1ère, 20 mai 2009, pourvoi n° 08-13.018), Revue des contrats 2009, p. 1348.
  • Silence et tacite reconduction, deux notions pièges, (Cass. civ. 1re, 4 juin 2009, pourvoi n°08-14.481), Revue des contrats 2009, p. 1330.

Communications

  • Organisation du cycle de cinq conférences sur "Réforme du droit des contrats et du régime des obligations en France - Regards croisés France/Amérique Latine", Faculté de droit de Rennes, 25 mars-1er avril 201.
  • Mandat et représentation, journée d’étude à la faculté de droit de Poitiers « Le mandat en question », 20 mai 2010.
  • "Introduction au droit français des contrats" et "La clause limitative de responsabilité en droit francais des contrats : réflexions à partir d'un arrêt de la Cour de cassation" à la Faculté de droit de Brescia, Italie, deux séminaires, novembre 2010. 
  • Participation à la première session du groupe de travail sur la réforme du droit latino-américain du contrat à Bogota, Colombie, 5 au 8 décembre 2010  
  • "Le juriste et le droit des contrats : opposition juridique ou opposition politique ?", XVIème journée nationale, Association Henri Capitant, La place du juriste face à la norme, Rennes, 6 avril 2011
  • "La protection des professionnels contre les clauses abusives", colloque sur Les mutations de l'ordre public contractuel, Paris, 9 mai 2011 
  • Participation à la seconde session du groupe de travail sur les principes latino-américains du droit des contrats à Santiago, Chili, 3 au 7 octobre 2011
  • « Le projet de droit commun européen de la vente: menace ou opportunité pour le modèle contractuel français?», communication au colloque organisé par le M2 droit privé général de l'Université de Paris II (Panthéon-Assas), Paris, 10 mai 2012
  • Communication au colloque sur «les sanctions en droit contemporain», organisé à l'Université Paris II (Panthéon-Assas), Paris, 13 juin 2012
  • "A propos du calcul des dommages-intérêts pour inexécution contractuelle en droit français", conférence à l'Université de Brescia, Italie, les 17 et 18 octobre 2012
  • « Contrat et protection de la confiance», communication aux Journées Franco-italiennes de l'association Henri Capitant organisées à Bologne, Italie, les 19 et 20 octobre 2012
  • Participation à la troisième session du groupe de travail sur la réforme des droits latino-américains du contrat à Buenos-Aires, Argentine, les 25, 26 et 27 mars 2013
  • Communication au colloque sur « Un ordre juridique nouveau ? Dialogues avec Louis Josserand », organisé à l’Université Lyon III (Jean Moulin), les 21 et 22 mars 2013, sur le thème : « Les mobiles dans les actes juridiques du droit privé ».
  • Participation au groupe de travail (3e rencontre) sur la réforme des droits latino-américains du contrat à Buenos Aires (Argentine), les 25, 26 et 27 mars 2013
  • "L’ordre public des biens et les servitudes », communication au colloque sur « Libertés contractuelles et droits réels », organisé à l’Université de Nantes, les 4 et 5 juin 2014
  • Communications au séminaire n°1 du groupe de recherche franco-chilien sur le droit de la vente, Santiago du Chili et Valparaiso (Chili), les 22 et 23 juillet 2014
  • Communications au séminaire n°2 du groupe de recherche franco-chilien sur le droit de la vente, Paris et Rennes, les 16 et 18 décembre 2014 
  • "La modernisation du droit des obligations et le projet Catala en France", colloque des 26-27 août 2008 sur "la modernisation du droit des obligations en Europe et en Amérique latine" à Valparaiso, Chili 
  • "L'immunité et les clauses de responsabilité", colloque sur "Les immunités de responsabilité civile" du 3 avril 2009, Amiens
  • "La gestion contractuelle du déséquilibre économique", colloque des 1O et 11 septembre, de l'Université du Rosario et de la Superintendecia de sociedades, sur "La crise économique" à Bogota, Colombie
  • Conférence de méthodologie juridique française à l'Université du Rosario, Colombie, le 9 septembre 2009
  • "L'interdépendance contractuelle", colloque sur "la réforme du droit français des contrats", Foggia, Italie, 9 et 10 octobre 2009
  • "Les traitements légaux : mesures préventives", colloque de la Revue des contrats sur "les prévisions contractuelles à l'épreuve de la crise économique", octobre 2009, Paris
  • Avant-propos, Organisation, responsabilité scientifique et animation du colloque "Les mutations du droit des contrats, Séminaire de recherche franco-latino-américain", Rennes, les 5 et 6 novembre 2009