Yolande SERANDOUR

Professeur - Université de Rennes 1

Localité:

France

Adresse courriel : yolande [dot] serandour [at] univ-rennes1 [dot] fr

Axe de recherche au sein du CDA

Droit fiscal, Droit des affaires

Thématiques de recherche

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Liste des publications HAL

Fonctions

  • Fondateur et Directeur du Master 2 Droit fiscal des affaires, depuis 2004
  • Membre élu du Conseil de Faculté, depuis 2011
  • Membre du Comité national des experts auprès de la DGFiP (Direction générale des finances publiques), depuis 2015
  • Directrice du JurisClasseur Fiscal Chiffre d'affaires, depuis 2012
  • Membre du Comité de rédaction de la Revue européenne et internationale de droit fiscal, éd Bruylant.
  • Correspondante française de la revue World Journal of VAT/GST Law

Directions de thèse

  • Sonila Shkodrani, La marche fiscale de l’Albanie vers l’UE.
  • Fadigui Dembélé, La TVA, étude comparée, France/pays de l’OHADA, Thèse soutenue le 14 décembre 2016 à la Faculté de Droit de Rennes.
  • Virginie Vindard, La qualification en droit fiscal, Thèse soutenue le 3 juin 2014 à la Faculté de Droit de Rennes.
  • Sabrina Le Normand, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, Thèse soutenue le 8 décembre 2011 à la Faculté de Droit de Rennes.

Ouvrages et contributions à ouvrages collectifs

  • Renaud MORTIER (dir.), Yolande SERANDOUR (dir.), Le risque entrepreneurial, Paris : LexisNexis, 339 p.
  • Champ d'application matériel de la TVA, LexisNexis, JurisClasseur, Fasc.2005 , novembre 2014
  • Tableaux de correspondance Directives TVA/Code Général des Impôts/Directives TVA, LexisNexis, JurisClasseur TVA, Fasc. 2001, septembre 2014.
  • ECJ rejects bank’s computationof the deductible proportion of input VAT in relation to turnover carried out by its branches located in other Member States or third countries, World Journal of VAT/GST Law, Hart Publishing, Vol. 3, Issue 1, 2014, p.49.
  • French law and the VAT Directive: meeting the compliance challenge in 2012: World Journal of VAT/GST Law, Hart Publishing, Vol. 2, Issue 1, 2013, p.49.
  • Les conditions de forme du droit à déduction de la TVA, LexisNexis, JurisClasseur TVA, Fasc. 2025-20, août 2013.
  • La territorialité de la TVA, @ fasc., LexisNexis, JurisClasseur TVA, Décembre 2013.
  • Déduction de la TVA, @ fasc., LexisNexis, JurisClasseur TVA, octobre 2013.
  • Application of the AB SKF case in France: World Journal of VAT/GST Law, Hart Publishing, Vol. 2, Issue 2, 2012, p. 205.
  • Les conditions de fond et de temps du droit à déduction de la TVA, LexisNexis, JurisClasseur TVA, Fasc. 2025-21, septembre 2012.
  • Establishing VAT fraud in the case of cross-border supply : World Journal of VAT/GST Law, Hart Publishing, Vol. 1, Issue 1, 2012, p. 95.
  • Assujetti et redevables partiels, LexisNexis, JurisClasseur, Fasc. 2025-60, février 2011.
  • Les régularisations de TVA, LexisNexis, JurisClasseur TVA, Fasc. 2025-40, février 2010.
  • Les mystères de la TVA immobilière, Mélanges Maurice Cozian, Litec, novembre 2009.
  • La solidarité fiscale familiale, in La famille et l’impôt, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 9 et 10 juin 2005, PUR, p. 105, août 2009.
  • TVA : Chronique de l’année 2008, in L’Année fiscale, numéro spécial LexisNexis, Droit Fiscal 2009, n°9, p. 49 à 60.
  • Modalités du droit à déduction de la TVA, LexisNexis,  JurisClasseur TVA, Fasc. 2025-30, novembre 2008.
  • TVA : Chronique de l’année 2007, in L’Année fiscale, LexisNexis,  Hors série Droit Fiscal 2008, p. 87 à 96.
  • TVA : Chronique de l’année 2006, in L’Année fiscale, LexisNexis, numéro spécial Droit Fiscal 2007, n°25, p. 73 à 82.
  • Les principes généraux du droit à déduction de la TVA, LexisNexis, JurisClasseur TVA, Fasc. 2025-10, février 2007.
  • La critique du droit interne de la TVA par la CJCE, La liberté de critique, 2007, Litec, Colloques p. 179.
  • La TVA en 2006 in L’Année Fiscale 2006, PUF, p. 215 à 244.
  • Le contrat, outil d’interprétation de la 6e directive TVA, Mélanges Bernard Bouloc, 2006, Dalloz.
  • La TVA en 2005 in L’Année Fiscale 2005, PUF, p. 337 à 366.
  • La TVA en 2004 in L’Année Fiscale 2004, PUF, p. 223 à 245.
  • La TVA en 2003 in L’Année Fiscale 2003, PUF, p. 327 à 348.
  • Mariage et fiscalité, Thèse 1988, Rennes

Revues papier

  • Les billets d’avion non utilisés : dans le champ ou hors du champ d’application de la TVA ? LexisNexis, Droit fiscal 2014, n° 37, Étude 515.
  • TVA, chronique de l’année 2013, LexisNexis, Droit fiscal 2014, n° 10, Étude 194.
  • TVA et irrégularités de forme au sein de l'UE : illustrations récentes, LexisNexis, Droit fiscal 2013, n° 41, Étude 464.
  • Introduction à L'insécurité fiscale des entreprises : France-UE-USA. Actes du colloque organisé à la faculté de droit de Rennes le 29 mars 2013 par le Centre de droit des affaires et le Master droit fiscal des affaires, LexisNexis, Dr. fisc. 2013, n° 18-19, chron. 266, n° 1
  • Réflexions autour de la suppression des effets de « La théorie du bilan », LexisNexis, Droit fiscal 2012, n° 21, Études 303, actes du colloque « Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine (France – UE – USA) » du vendredi 30 mars 2012, sous la direction scientifique de Yolande Sérandour.
  • TVA, chronique de l’année 2012, LexisNexis, Droit fiscal 2013, n°9, Étude 167.
  • TVA, chronique de l’année 2011, LexisNexis, Droit fiscal 2012, n° 9, Étude 159.
  • La fraude au droit à déduction de la TVA selon la CJUE, LexisNexis, Droit fiscal 2012, n° 3, Étude 59.
  • La fraude à la TVA sur les livraisons intracommunautaires, LexisNexis, Droit fiscal 2011, n° 36,  Étude n° 491.
  • TVA, chronique de l’année 2010, LexisNexis, Droit fiscal 2011, n° 9, Étude 233.
  • La déduction de la TVA sur les frais de cession de titres de participation, LexisNexis, Droit fiscal 2011, n° 6, Étude n° 202.
  • La formation des juristes en droit fiscal des affaires, Gazette du Palais 2010, 1-3/08/2010, n°s 231-215, p. 3.
  • L’application du régime des livraisons à soi-même aux immeubles demeurés invendus, LexisNexis, Droit fiscal 2010, Etude 312.
  • « Marges arrières » et TVA, LexisNexis, Droit fiscal 2010, n° 2, Etude 70.
  • Le délai d'exercice du droit à déduction de la TVA en cas d'omission, LexisNexis, Droit fiscal, 2009, n° 29, Etude 416.
  • Le régime de TVA des opérations d'apport-cession: LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 29, p. 3.
  • Acte, livraison, immeuble et TVA, LexisNexis, JCP N, 2008, n° 29, act. 576 ; LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 28, p. 3.
  • Détermination du champ d’application de la TVA in Panorama des redressements fiscaux, LexisNexis, Droit fiscal, 2007, n° 43, p. 27
  • Quand le juge administratif s’essaie au régime des obligations, LexisNexis, Droit fiscal, 2007, n° 39, Etude 858
  • Les arrhes, hors du champ d'application de la TVA, LexisNexis, Droit fiscal, 2007, n° 36, Etude 794
  • TVA immobilière : La CAA de Paris up and down : Les nouvelles fiscales 2006, n° 967, Étude, p.22.
  • Qualification fiscale d’une expropriation subie par un marchand de biens, LexisNexis, Droit fiscal, 2006, n° 48, Étude 67
  • Le vendeur, redevable légal de la TVA immobilière ou une nouvelle illustration de la primauté de la 6e directive TVA sur le droit interne, LexisNexis, Droit fiscal, 2006, n° 42, Etude  61
  • L’abus de droit selon la CJCE, LexisNexis, Droit fiscal, 2006, n° 16, p. 846
  • L’exonération de TVA de l’organisme à caractère social et lucratif selon la CJCE, LexisNexis, Droit fiscal, 2005, n° 38, p. 1417
  • Opérations financières accessoires sans incidence sur le droit à déduction de la TVA, LexisNexis, Revue de droit bancaire et financier, juill./août 2004, p. 278
  • "Les critères d'identification de la subvention à inclure dans l'assiette de la TVA, LexisNexis, Droit fiscal 2003, n° 3, p. 84
  • "Le droit à déduction de la TVA selon la Cour de justice des Communautés européennes : après les frais de représentation, le gazole, LexisNexis, JCP  éd. E 2001, n° 50, p. 1998
  • La pluralité d'entreprises du foyer fiscal, JCP éd. E 2001, n° 13, p. 561
  • L'influence des subventions sur le droit à déduction de la TVA, JCP, éd. E 2000, p. 1221
  • Les activités illicites et la TVA, après l'arrêt Coffeeshop, CJCE, 29 juin 1999, JCP éd. E, 2000, p. 72
  • Le droit à déduction de la TVA en jurisprudence communautaire, JCP E 1999, p. 1954
  • L'indemnité pour vol ou destruction hors du champ d'application de la TVA, JCP, E. 1999, I, p. 68
  • L'échange des biens contre publicité confronté à la TV, JCP E, 1998, p. 1872
  • La TVA à l'épreuve du régime des obligations, Petites Affiches, 4 décembre 1996, p. 10
  • L’avènement de la publicité comparative en France, JCP. G. 1992, I, 3596
  • Le devoir de discrétion, RJO 1990, p. 359

Revues Internet

  • L'adjudication de licence UMTS ne relève pas de la TVA, LEXBASE HEBDO n° 271 du Jeudi 6 Septembre 2007 - Edition FISCALE, n° N1839BC4
  • La TVA sur les opérations complexes : illustrations jurisprudentielles, Lexbase hebdo n° 266 du Jeudi 28 juin  2007 - Edition Lettre juridique n° N5993BBL
  • La Fiducie, fiche juridique et fiscale, Lexbase hebdo n° 260 du Jeudi 17 Mai 2007 - Edition Lettre juridique n° N0716BB7
  • La CJCE persiste et signe : les frais de cession de titres n'ouvrent pas droit à déduction, Lexbase hebdo n° 253 du Jeudi 22 mars 2007 - Edition Lettre juridique n° N3435BAH
  • Péages et TVA, nouvel épisode, Lexbase hebdo n° 249 du Jeudi 22 Février 2007 - Edition Lettre juridique n° N0742BAQ
  • La nouvelle instruction « associations » à l’épreuve du droit communautaire, Lexbase hebdo n° 246 du jeudi 1er février 2007, Edition Lettre juridique n° N8360A9I
  • Redressement de TVA et d'IS d'une association d'assistance juridique ou la sanction de l'ignorance du droit fiscal, Lexbase hebdo n°  244 du jeudi 18 janvier 2007,  Edition Lettre juridique, n° N7504A9S
  • L'application de la TVA à un financement public d'un équipement public ou de la nécessité d’argumenter, Lexbase hebdo n°  240 du jeudi 14 décembre 2006,  Edition Lettre juridique, n° N3034A9A
  • Applicabilité de la TVA aux arrhes ?, Lexbase hebdo n°  237 du jeudi 23 novembre 2006,  Edition Lettre juridique, n° N5313ALD
  • L’eurocompatibilité de l’IRAP, Lexbase hebdo n°  234 du jeudi 2 novembre 2006,  Edition Lettre juridique, n°  N4531ALE
  • L’acquéreur n’est pas le redevable légal de la TVA immobilière, Lexbase hebdo n°  231 du jeudi  11 octobre 2006,  Edition Lettre juridique, n°  N3691ALB
  • Fraude carrousel et déduction de la TVA: distinction entre le simple cocontractant et le complice du manège, Lexbase hebdo n°  227 du jeudi  14 septembre 2006,  Edition Lettre juridique, n° A2718DQQ
  • Option pour la TVA et régularisation positive, Lexbase hebdo n° 224 du jeudi 20 juillet 2006,  Edition Lettre juridique, n°  N0987AL7
  • L’exonération de TVA des laboratoires privés d’analyses médicales selon la CJCE,       Lexbase hebdo n° 221 du jeudi  29 juin 2006,  Edition Lettre juridique, n° N0249ALS
  • La notion de fonds communs de placement exonérée de TVA, Lexbase hebdo n° 218 du jeudi  8 juin 2006,  Edition Lettre juridique, n° N9114AKR
  • Pays créancier de la TVA sur les opérations en chaîne, Lexbase hebdo n° 213 du jeudi 4 mai 2006,  Edition Affaires, n°  A9379DNP
  • La localisation des prestations de services selon la proposition de directive du 20 juillet 2005, Lexbase hebdo n° 211 du jeudi 20 avril 2006,  Edition Lettre juridique, n° N7137AKK
  • Abus de droit et TVA, Lexbase hebdo n° 205 du jeudi 9 mars 2006,  Edition Lettre juridique, n° N5453AK8
  • Maintien du droit à déduction de la TVA en cas de fraude de type carrousel d’un autre opérateur : Lexbase hebdo n° 203 du jeudi 23 février 2006- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N4717AKW
  • Les fondements de la solidarité fiscale du couple imposable en commun : Lexbase hebdo n° 201 du jeudi 9 février 2006- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N4101AK4
  • L’interdiction du cumul de taxes sur le chiffres d’affaires : quand les Etats membres obtiennent la réouverture des débats, Lexbase hebdo n° 199 du jeudi 26 janvier 2006- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N3487AKD
  • La base d’imposition à la TVA des agences de voyages, Lexbase hebdo n° 197 du jeudi 12 janvier 2006- Edition Lettre juridique, n° Lexbase A6731DKI
  • TVA : Panorama de l’actualité 2005, Lexbase hebdo n° 195 du jeudi 22 décembre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase N2228AKQ
  • Le logiciel, bien ou service au regard de la TVA ? , Lexbase hebdo n° 192 du jeudi 1er décembre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase N1371AKY
  • Subvention d’équipement et TVA, Lexbase hebdo n° 189 du jeudi 10 novembre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase A6729DKG
  • L’escale chasse la TVA, Lexbase hebdo n° 186 du jeudi 20 octobre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase N 9694AIU
  • Cadeau, réduction de prix et TVA, Lexbase hebdo n° 184 du jeudi 6 octobre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase N 9092AIL
  • Vol et TVA, Lexbase hebdo n° 182 du jeudi 22 septembre 2005- Edition fiscale, n° Lexbase N A1686DKN
  • La non taxation de l’usage privé d’un bien ne justifie pas l’exclusion partielle du système de la TVA, Lexbase hebdo n° 180 du jeudi 8 septembre 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N A1685DKM
  • Pas de régularisation positive de la TVA sans la qualité initiale d’assujetti, Lexbase hebdo n° 178 du jeudi 28 juillet 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N A4883DIP
  • Profits et social sont eurocompatibles selon la CJCE, Lexbase hebdo n° 175 du jeudi 7 juillet 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N6142AIC
  • La déductibilité de la TVA ayant grevé les frais d’émission d’actions, Lexbase hebdo n° 172 du jeudi 16 juin 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase A3969DIT
  • La déduction de TVA annulable par rétroactivité de la loi : Lexbase hebdo n° 170 du jeudi 2 juin 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase A0027DIT
  • La truite, l’étang et le taux de TVA : Lexbase hebdo n° 168 du jeudi 19 mai 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase N4342AIN
  • Epoux indivisaires et déduction de la TVA : Lexbase hebdo n° 166du jeudi 5 mai 2005- Edition Lettre juridique, n° Lexbase A9457DHQ
  • Cessation d’activité et déduction de la TVA : Lexbase hebdo n° 164 du Jeudi 21 avril 2005 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase A1773DH7
  • L’amarrage et l’hivernage des bateaux soumis au régime du stationnement des véhicules : Lexbase hebdo n° 161 du Jeudi 31 Mars 2005 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase A1775DH9
  • Illicéité et TVA : ne pas confondre fiscalité et prophylaxie : Lexbase hebdo n° 157 du Jeudi 3 Mars 2005  Edition Lettre juridique, n° Lexbase A7506DG4
  • Mécénat et TVA, Lexbase hebdo n° 156 du jeudi 24 février 2005- édition Lettre juridique, n° Lexbase A1578DGK
  • La fourniture de repas moyennant une contrepartie inférieure au prix de revient n’est pas une livraison ou un service à soi-même, Lexbase Hebdo n° 153 du Jeudi 3 février 2005 - édition fiscale, n° Lexbase N 4492ABY
  • L’imposition à la TVA sur option et l’agrément préalable, Lexbase hebdo n° 149 du jeudi 6 janvier 2005, - édition fiscale, n° Lexbase N 4152ABE
  • TVA à taux réduit : taxation du "dernier voyage" : Lexbase Hebdo n° 148 du Jeudi 23 Décembre 2004 - Edition fiscale, n° Lexbase N 4029ABT ; Recrulex-newsLetter, 28/12/2004
  • La déduction de la TVA ayant grevé un immeuble nu donné en location : Lexbase hebdo, n° 145 du Jeudi 2 Décembre 2004 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase N3697ABK
  • L’assujettissement des SICAV à la TVA : Lexbase hebdo, n° 141 du Jeudi 4 Novembre 2004 Edition Lettre juridique, n° Lexbase N 3360AB3 
  • La déduction de la TVA comprise dans les bons d’achat : Lexbase hebdo n° 140 du Jeudi 28 Octobre 2004 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase N3303ABX ; Recrulex-newsLetter, 29/10/2004
  • L’indemnisation TTC : Lexbase hebdo n° 138 du Jeudi 14 Octobre 2004 - Edition fiscale n° Lexbase N3112ABU ; Recrulex-newsLetter, 15/10/2004
  • Les aides à la production ne relèvent pas de la TVA : Lexbase Hebdo n° 127 du mercredi 28 juillet 2004 - Edition fiscale,  n° Lexbase N 2131ABK ; Recrulex-newsLetter, 30/07/2004
  • La rupture unilatérale ne relève pas de la TVA : LEXBASE HEBDO n° 127 du Jeudi 22 juillet 2004 Edition Lettre juridique, n° Lexbase N 2131ABK ; Recrulex-newsLetter, 23/07/2004
  • L’assiette de la TVA immobilière : le droit communautaire au secours des parties : LEXBASE HEBDO n° 127 du Jeudi 1er juillet 2004 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase N 2131ABK ; Recrulex-newsLetter, 02/07/04
  • Les produits financiers accessoires exclus du calcul du droit à déduction de la TVA : LEXBASE HEBDO n° 123 du Jeudi 3 Juin 2004 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase N 1766ABZ
  • Frais préparatoires et TVA, la création d'entreprise encouragée par la CJCE, LEXBASE HEBDO n° 119 du Mercredi 5 mai 2004 – Edition fiscale, n° Lexbase N1501AB9
  • TVA et voitures de tourisme : nouvel épisode : LEXBASE HEBDO n° 118 du Jeudi 29 Avril 2004 - Edition Lettre juridique, n° Lexbase  N1421ABA ; Recrulex-newsLetter, 29/04/04
  • Cheval dressé, cheval d'occasion : LEXBASE HEBDO n° 116 du Jeudi 15 Avril 2004 - Edition Lettre juridique, N° Lexbase N1268ABL
  • Le redevable de la TVA sur l'acquisition intracommunautaire d'un véhicule:LEXBASE HEBDO n° 114 du Jeudi 1 Avril 2004 - Edition FISCALE, N° Lexbase N1091ABZ
  • L'exigibilité de toute TVA facturée : LEXBASE HEBDO n° 112 du Jeudi 18 Mars 2004 - Edition FISCALE, N° Lexbase N0923ABS et N0925ABU
  • Vraies et fausses réductions de prix affectant l'assiette de la TVA : LEXBASE HEBDO n° 110 du Jeudi 4 Mars 2004 - Edition FISCALE, N° Lexbase N0748ABC et N0749ABD
  • L'opération dans le système commun de la TVA, une notion à géométrie variable à suivre : LEXBASE HEBDO n° 106 du Jeudi 5 Février 2004 - Edition FISCALE, N° Lexbase N0384ABT.

Notes, chroniques de jurisprudence

  • L'influence du « forfait soins » versé aux EHPAD sur le droit à déduction de la TVA, CJUE, 6e ch., 27 mars 2014, aff. C-151/13, Le Rayon d'Or SARL , LexisNexis, Dr ; fisc. 2014, 17-18, comm. 292.
  • TVA sur frais de cession de titres : nouvel épisode français, CE, 8e et 3e ss-sect., 13 juill. 2012, n° 345204, min. c/ SA Entreprises Franque, LexisNexis, Droit Fiscal 2012, n° 37, comm. 435.
  • Des prestations immatérielles peuvent justifier la qualité d'assujetti à la TVA sans ouvrir droit à déduction, CE, 8e et 3e ss-sect., 16 avr. 2010, n° 316186, SARL Green : LexisNexis, Droit fiscal, 2010, n° 37, comm. 477
  • Quand la cession de créances transforme  la TVA facturée en TVA exigible et déductible, CE, 8e et 3e ss-sect., 24 juill. 2009, n° 305222, SAS Groupe Cayon : LexisNexis, Droit fiscal, 2009, n° 46, comm. 541.
  • Une société mère ne peut déduire la TVA ayant grevé des frais de prise de participation réalisée par une filiale, CE, 8e et 3e s-s, 6 oct. 2008, n° 299265, SA Axa: LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 47, comm. 587.
  • Déductibilité de la TVA facturée par une association constituée au sein d'un réseau de distribution, CE, 8e et 3e s-s, 29 août 2008, n° 309330, SA Auxerdis et n° 309089, SAS Chambry distribution: LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 46, comm. 572
  • Critères de qualification de la reproduction de documents, CE, 8e et 3e s-s., 27 juin 2008, n° 296591, Sté Graphic Procédé : LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 39, comm. 511.
  • Feuilleton des péages : épisode « La TVA perdue dans le tunnel », CE, 8e et 3e s-s., 14 avril 2008, n° 298777, Sté T2S et a., LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 23, comm. 362
  • Eau, tuyaux et taux de TVA, CE, 9e et 10e s-s., 28 déc. 2007, n° 296837, SA Société des eaux de la Presqu'île guérandaise (SEPIG) et CJCE, 3 avril 2008, aff. C-6/03, Finanzamt Oschat c/ Zweckverband zur Trinkwasserversorgung und Abwasserbeseitigung Torgau-Westelbien: LexisNexis, Droit fiscal,  2008, n° 16, comm. 278
  • L’indemnité transactionnelle mettant fin au litige opposant un prestataire de services au maître d’œuvre garant des obligations du promoteur rend la TVA exigible, CE, 8e et 3e s-s., 14 janv. 2008, n° 297221, Sté Cuzet : LexisNexis, Droit fiscal, 2008, n° 15, comm.262
  • Le régime de TVA applicable aux biens à usage mixte selon la CJCE, 14 juill. 2005, aff. C-434/03, Charles et Charles-Tijmens, Droit fiscal 2005, n° 38, comm. 618
  • Les subventions à la production hors du système de la TVA, note sous CJCE, 15 juillet 2004, aff. C-144/02, Commission c/Allemagne : LexisNexis, Droit fiscal, 2004, comm. 770
  • Opérations et territorialité selon la CJCE, note sous CJCE, 27 mai 2004, aff. C-68/03, Lipjes : LexisNexis, Droit fiscal, 2004, comm. 652
  • La déduction de la TVA par l’entreprise préparatoire selon la CJCE, note sous CJCE, 29 avril 2004, aff. C-137/02, Faxworld : LexisNexis, Droit fiscal,.2004, n° 27, comm. 603
  • BIC, vente par correspondance, frais de catalogue déductibles au titre de l'exercice d'engagement, Note sous CE, 29 juillet 1998, Alinéa, 1999, n° 5 
  • BIC, déduction d'un loyer pour un immeuble non inscrit au bilan, Note sous CE, 8 juillet 1998, Alinéa, n° 3, p. 27
  • Réservation d'immeuble à construire, TVA, Note sous CE, 23 octobre 1998, Alinéa, 1998, N° 3, p. 26.
  • L'indemnité de résiliation unilatérale du contrat d'agent commercial relève-t-elle de la TVA ? Note sous CAA Lyon, 9 avril 1997, Petites Affiches, 2 janvier 1998
  • Une simple participation morale et affective à l’éducation de l’enfant suffit-elle à ouvrir l’action en recherche de paternité ? Cass. Civ. 1re, 22 nov. 1989, JCP G 1991, 21667

Observations

  • Obligations des États membres en matière de réduction de l'assiette de la TVA, CJUE, 7e ch., 15 mai 2014, aff. C-337/13, Almos Agrárkülkereskedelmi Kft c/ Nemzeti Adó– és Vámhivatal Közép-magyarországi Regionális Adó Foigazgatósága, LexisNexis, R.D. rur. 2014, n° 427, comm. 230.
  • Droit à compensation pour les agriculteurs relevant du système du forfait et supportant effectivement une TVA d'amont, CJUE, 8 mars 2012, aff. C-524/12, Commission c/ Portugal, LexisNexis, R D. rur. 2013, Chronique de jurisprudence 2013 de la CJUE, Chr. 4.
  • La vente de bois après une tempête pourrait caractériser une activité dans le champ d'application de la TVA mais une amende égale à la TVA omise peut constituer une sanction disproportionnée, CJUE, 19 juill. 2012, aff. C-263/11, Redlihs, LexisNexis, R D. rur. 2013, Chronique de jurisprudence 2013 de la CJUE, Chr. 4.
  • Taux de TVA applicable aux livraisons de chevaux, LexisNexis, R D. rur. 2012, Chronique de jurisprudence 2011 de la CJUE, Chr. 3, CJUE, 3 mars 2011, aff. C-41/09, Comm. UE c/ Pays-Bas ; CJUE 2011, CJUE, 12 mai 2011, aff. C-453/09, Comm. UE c/ Allemagne ; CJUE, 12 mai 2011, aff. C-441/09, Comm. UE c/ Autriche.
  • Le bail commercial à durée indéterminée assorti d'une clause de préavis à court terme ne remet pas en cause la qualification de transmission d'universalité neutralisée en matière de TVA, CJUE, 2e ch., 10 nov. 2011, aff. C-444/10, Allemagne c/ Schriever, LexisNexis, Droit fiscal 2012, p. 46.
  • La sous-estimation manifeste de l'assiette de la TVA est imparable sans mesure dérogatoire conforme à la directive TVA, CJUE, 8e ch., 9 juin 2011, aff. C-285/10, Campsa Estaciones de Servicio SA, LexisNexis, Droit fiscal 2012, p. 53.
  • La suppression des effets de la liberté d'affectation comptable ne concerne pas la TVA, Loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 pour 2010, art. 13, LexisNexis, Droit fiscal 2012, p. 55.
  • Droits grecs d'accises sur des bananes importées et absence d'effet direct de la clause NPF insérée dans un accord de coopération, CJUE, 20 mai 2010, aff. C-160/09, Ioannis Katsivardas – Nikolaos Tsitsikas OE: LexisNexis, Droit rural, octobre 2011, p. 14.
  • Suspension des droits d'accises pour le tabac manufacturé importé sous le régime du perfectionnement actif, CJUE, 17 juin 2010, aff. C-550/08, British American Tobacco GmbH: LexisNexis, Droit rural, octobre 2011, p. 17.
  • Droit d'un État membre d'appliquer aux ressortissants suisses un taux de droit de chasse supérieur à celui réservé aux citoyens de l'UE, CJUE, 15 juill. 2010, aff. C-70/09, Alexander Hengartner et Rudolf Gasser LexisNexis, Droit rural, octobre 2011, p. 18.
  • Un échantillon n’est pas obligatoirement un spécimen impropre à la vente mais sa valeur peut-être limité, CJUE, 3e ch., 30 sept. 2010, aff. C-581/08, EMI Group Ltd: LexisNexis, Droit fiscal 2011, p. 56.
  • La destination finale de l'acquisition d'un moyen de transport neuf par un particulier désigne l'État membre de taxation, CJUE, 2e ch., 18 nov. 2010, aff. C-84/09, X c/ Skatteverke : LexisNexis, Droit fiscal 2011, p. 59.
  • L'application d'un taux réduit suppose sa conformité à la directive TVA, CJUE, 3e ch., 28 oct. 2010, aff. C-49/09, Commission c/ Pologne : LexisNexis, Droit fiscal 2011, p. 6
  • Le précis de fiscalité de la DGFiP, tel qu'actualisé au 1er novembre 2010, comprend, au numéro 2077, trois affirmations discutables en matière de LASM : Taxation systématique des LASM d'immobilisations, LASM taxable en cas de passage d'un immeuble bâti d'une activité exonérée à une activité taxée, LASM taxable en cas de conservation en stock d'immeubles achevés depuis plus de cinq ans, LexisNexis, Droit fiscal 2011, p. 62.
  • Les compétences des Etats membres en matière fiscale, CJCE, 12 février 2009, aff. C-515/07, VerenigingLand : LexisNexis, Droit rural, novembre 2010, p. 35.
  • La cession de titres de participation active relève du champ d'application de la TVA et en est exonérée, LexisNexis, Droit fiscal 2010, n° 8-9, p. 37.
  • La loi de finances pour 2010 modifie le lieu des prestations de services, LexisNexis, Droit fiscal 2010, n° 8-9,  p. 40.
  • La déductibilité éventuelle de la TVA ayant grevé les frais de cession de titres de participation active, LexisNexis, Droit fiscal 2010, n°8-9, p. 43.
  • L'exonération de TVA des opérations d'assurance et de réassurance bénéficie au sous-mandataire, Droit fiscal 2009, n° 9, p. 50
  • Une exonération de TVA ne saurait dépendre de la qualité du destinataire des prestations,  Droit fiscal 2009, n° 9, p. 50/51
  • Les distorsions de concurrence actuelles ou potentielles plus que négligeables autorisent le non-assujettissement à la TVA des autorités publiques agissant en tant que telles, , Droit fiscal 2009, n° 9, p. 52
  • La falsification de la preuve de l'exportation présentée par des non assujettis n'exclut pas l'exonération de TVA, Droit fiscal  2009, n° 9, p. 53
  • L'abus de droit demeure un détournement de la règle de droit dans le but essentiel d'obtenir un avantage fiscal, Droit fiscal 2009, n° 9, p. 54
  • Les assujettis partiels-redevables partiels ne peuvent déduire leur TVA d'amont qu'en proportion de l'affectation des dépenses aux opérations taxables, Droit fiscal 2009, n° 9, p. 55
  • Les biens destinés à la vente en fin de location perdent leur nature de biens d'investissement à exclure du calcul du prorata, Droit fiscal 2009, n° 9, p. 57
  • Le délai de reprise de l'administration fiscale peut être supérieur au délai d'exercice du droit à déduction. Néanmoins, l'omission d'une autoliquidation ne saurait se traduire par une exclusion du droit à déduction, Droit fiscal 2009, n° 9, p. 58
  • Des droits d'accises sur le vin supérieurs à ceux appliqués à la bière ne caractérisent pas nécessairement une discrimination fiscale : LexisNexis, Droit rural octobre 2009, p. 20
  • La CJCE exclut les arrhes du champ d'application de la TVA. Le juge du fond étend cette solution aux acomptes et à l'indemnité d’immobilisation, Droit fiscal 2008, Hors série, p. 87.
  • La CJCE exclut l'adjudication de licence UMTS du champ d'application de la TVA, Droit fiscal 2008, Hors série, p. 90.
  • Depuis le 1er janvier 2007, la France applique le dispositif de lutte contre la fraude instauré par la loi de finance rectificative pour 2006, précédant ainsi la demande du Conseil Ecofin : les opérations intracommunautaires, Droit fiscal 2008, Hors série, p. 90.
  • L'application de la TVA sur la marge aux organisateurs de circuits touristiques suppose une ventilation du prix forfaitaire payé par le client,  Droit fiscal 2008, Hors série, p. 92.
  • Depuis le premier janvier 2007, la France applique le dispositif de lutte contre la fraude instauré par la loi de finance rectificative pour 2006, précédant ainsi la demande du Conseil Écofin : le droit à déduction,  Droit fiscal 2008, Hors série, p. 93.
  • La réforme des modalités d'exercice du droit à déduction est entrée en vigueur le premier janvier 2008,  Droit fiscal 2008, Hors série, p. 93.
  • Le dispositif supprimant la règle du décalage d'un mois est compatible avec le droit communautaire, Droit fiscal 2008, Hors série, p. 95.
  • Le dressage de chevaux ne constitue pas un travail à façon assimilable à une livraison, CJCE 1 juin 2006, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 24
  • La cession de permis de pêche relève de la TVA du pays de situation du lieu de pêche, CJCE 7 septembre 2006, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 24
  • L'imposition des bénéfices réalisés par un organisateur de spectacles équestres non résident doit prendre en considération tous les frais d'acquisition, quel qu'en soit le montant, CJCE 15 février 2007, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 25
  • La mer est un immeuble dont la location échappe à la TVA, CJCE 25 octobre 2007, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 25
  • La concession non exclusive d'un droit de pêche n'échappe pas à la TVA, CJCE 6 décembre 2007, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 26
  • Un organisme public de vente de quotas laitiers n'est pas assujetti à la TVA en l'absence de concurrence effective par des opérateurs privés, Rev. dr. rural 2008 n° 365, p. 26
  • La nouvelle instruction associations ou l’ignorance du droit fiscal communautaire des organismes sans but lucratif, Droit fiscal 2007, supplément au n° 25, p. 74.
  • En cas de vente en chaîne ne donnant lieu qu’à un seul transport intracommunautaire, le pays créancier de la TVA sur l’acquisition intracommunautaire est celui où intervient la consommation finale des biens livrés, Droit fiscal 2007,, supplément au n° 25, p. 75.
  • La fraude de type « carrousel » d’un cocontractant de l’assujetti n’exclut pas son droit à déduction, Droit fiscal 2007, supplément au n° 25, p. 76.
  • La notion d’opérations dans le champ d’application de la TVA inclut les livraisons de biens et les prestations de services réalisées dans la seule intention d’obtenir un avantage fiscal. Toutefois, l’absence de tout autre objectif économique permet d’opposer l’abus du droit communautaire à la demande de récupération de la TVA d’amont, Droit fiscal 2007, supplément au n° 25, p. 77.
  • Les frais de cession de titres n’ouvrent pas droit à déduction, Droit fiscal 2007, supplément au n° 25, p. 78.
  • Le Conseil d’Etat refuse d’assortir d’une astreinte l’obligation pesant sur les concessionnaires d’autoroutes de délivrer les factures rectificatives nécessaires aux usagers-transporteurs routiers pour la période antérieure à 2001, Droit fiscal 2007, supplément au n° 25, p. 79.
  • Les Etats membres doivent transposer les règles communautaires organisant la révision des déductions et admettre la régularisation positive après option pour la TVA, Droit fiscal 2007,  supplément au n° 25, p. 81.
  • La fourniture de repas au personnel moyennant une contrepartie inférieure au prix de revient n’est pas une prestation à soi-même  taxable sur une base supérieure, L’Année fiscale 2006, PUF, p. 218
  • L’illicéité d’une activité ne permet pas d’exclure l’exonération de TVA prévue en faveur des jeux de hasard, L’Année fiscale 2006, PUF,p. 220
  • L’assimilation de l’amarrage et de l’hivernage des bateaux au stationnement des véhicules sur un terrain aménagé, L’Année fiscale 2006, PUF,p.222
  • La fourniture de prestations d’assistance sociale dans le but de réaliser des bénéfices  n’est pas incompatible avec la reconnaissance de la qualité d’organisme à caractère social, L’Année fiscale 2006, PUF,p. 224
  • Un Etat membre de l’Union européenne ne peut assimiler le vol à une livraison taxable, L’Année fiscale 2006, PUF,p. 227
  • Les achats effectués lors d’une escale hors de l’Union européenne échappent à la TVA si les voyageurs peuvent quitter temporairement le moyen de transport, L’Année fiscale 2006, PUF,p 229
  • L’acquéreur néerlandais d’un logiciel standard ayant fait l’objet d’adaptation à ses besoins par le vendeur étasunien est un preneur taxable sur la valeur globale d’un logiciel spécifique, L’Année fiscale 2006, PUF,p. 230
  • La fourniture de voyages à prix forfaitaire incluant des prestations acquises auprès d’autres fournisseurs ne permet pas de choisir l’assiette de la TVA, L’Année fiscale 2006, PUF,p. 233
  • La cessation d’entreprise n’exclut pas la déduction de la TVA ayant grevé les frais postérieurs à cet événement, L’Année fiscale 2006, PUF,236
  • Un Etat membre ne peut simplifier la gestion fiscale d’un bien à usage mixte en excluant définitivement de l’actif professionnel la fraction correspondant à l’usage privé, L’Année fiscale 2006, PUF, p. 238
  • Le système du prorata ne s’applique qu’aux redevables partiels et la perception de subventions d’équipement ne justifie aucune autre limitation du droit à déduction, L’Année fiscale 2006, PUF, p. 240
  • Communication sur "The fight against tax fraud on individuals", colloque à la New York Law School, 25 juin 2015
  • Propos introductifs et conclusifs du colloque du 10 octobre 2014 à la Faculté de Droit de Rennes : « Le risque fiscal », dans le cadre du contrat quadriennal du CDA.
  • Communication sur "The European VAT Legislation", colloque New York Law School, 1er juillet 2013.
  • Organisation du colloque du 29 mars 2013 - L'INSECURITE FISCALE DES ENTREPRISES, FRANCE - UE - USA, Faculté de droit et de science politique de Rennes. ; Intervenants : Professeurs H. Hovasse (Rennes), Ch. De la Mardière (Dijon), B. Plagnet (Toulouse), E. Raingeard (Rennes), Maîtres L. le Claire (Landwell) et M Mbwa-Mboma (Ernst & Young New York).
  • Communication sur "La suppression des effets de la théorie du bilan", colloque du 30 mars 2012 à la Faculté de Droit de Rennes : « Les entreprises et les entrepreneurs confrontés à la fiscalité du patrimoine ».
  • Organisation du colloque du 30 mars 2012 - LES ENTREPRISES ET LES ENTREPRENEURS CONFRONTÉS A LA FISCALITE DU PATRIMOINE, FRANCE - UE USA, Faculté de droit et de science politique de Rennes. Intervenants : Professeurs. R. Beck (New York Law School), D. Gutmann (Paris 1), H. Hovasse (Rennes 1), R. Mortier et Y. Sérandour, Maître M. Mbwa-Mboma (Ernst § Young New York).
  • Communication sur "La déduction de la TVA sur les frais de cession de titres", Colloque IACF (Institut des avocats conseils fiscaux)/ EDAGO, Ecole des avocats du grand Ouest, 30 juin 2011.
  • Organisation du colloque du 1er avril 2011 - LA FISCALITE FACE A LA CRISE, Faculté de droit et de science politique de Rennes. Intervenants : Professeurs. R. Beck (New York Law School), D. Gutmann (Paris 1), et H. Hovasse (Rennes 1),  Maîtres O. Courjon (Taj) et A. Colmet-Daâge (Ernst & Young).
  • Communication sur "La déduction de la TVA sur les frais de transmission de l’entreprise", Colloque du 12 mars 2010 à la Faculté de Droit de Rennes : « Fiscalité de la transmission des entreprises, droit français, communautaire et international».
  • Propos introductifs et conclusifs du Colloque du 13 mars 2009 à la Faculté de droit de Rennes : « L’abus de droit en droit fiscal français et communautaire : Hommage à Maurice COZIAN »
  • Propos introductifs et conclusifs du Colloque du 7 mars 2008 à la Faculté de Droit de Rennes : « Droit fiscal français et communautaire : quelles perspectives ? »
  • Propos introductifs et présidence du colloque « Paquet Fiscal » du 18 octobre 2007, LexisNexis Paris
  • Propos introductifs et présidence du colloque du 25 septembre 2007 du Groupe Revue Fiduciaire à Paris « Pratique des prix de transfert »
  • A la recherche du champ d’application de la  TVA, Colloque « Panorama des redressements fiscaux », Landwell – Les Échos, 21 juin 2007, Droit fiscal 2007, n° 43, p. 10, spéc. n° 70.
  • La jurisprudence 2006 en matière de TVA et la présidence du Colloque du 12 juin 2007 de l’EFE  Paris : « TVA : quelles nouveautés ? »
  • L’évolution interne de la TVA impulsée par l’interprétation de la 6e directive TVA et présidence du colloque « 30 ans de système commun de la TVA », Paris le 22 mai 2007, LexisNexis
  • Propos conclusifs, Colloque du 9 mars 2007 à la faculté de droit de Rennes : «  L’actualité fiscale : réformes et  jurisprudence »
  • L’actualité de la TVA sur les services et la présidence du Colloque du 5 avril 2006 de l’EFE  Paris : « TVA : quelles nouveautés ? »
  • Abus de droit et TVA, Colloque du 10 mars 2006 à la faculté de droit de Rennes : «  L’actualité fiscale jurisprudentielle, 2e éd. »
  • La solidarité fiscale familiale, Colloque des 9 et 10 juin 2005 à la faculté de droit de Clermont-Ferrand : «  La famille et l’impôt »
  • Produits financiers et TVA, Colloque du 11 mars 2005 à la faculté de droit de Rennes : « L’actualité fiscale jurisprudentielle »