Publications

Article dans une revue

Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2019). L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 10

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828

Droit des sociétés, 3

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119

Droit des sociétés, 2

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 4

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529

Droit des sociétés, 3

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 3

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402

Droit des sociétés, 2

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215

Droit des sociétés, 1

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617

Droit des sociétés, 1

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525

Droit des sociétés, 1