Publications

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Renaud Mortier. (2019). Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525

Droit des sociétés, 1

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Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2019). L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 10

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Renaud Mortier. (2019). Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529

Droit des sociétés, 3

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Renaud Mortier. (2019). Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215

Droit des sociétés, 1

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Renaud Mortier. (2019). Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828

Droit des sociétés, 3

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Renaud Mortier. (2019). Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617

Droit des sociétés, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Renaud Mortier. (2019). De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 4