Publications

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Jean-François Desbuquois. (2019). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

JCP N Semaine Juridique, 5

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Jean-François Desbuquois. (2019). Aménagement du régime du "pacte Dutreil

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 1

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Renaud Mortier. (2019). Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525

Droit des sociétés, 1

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Renaud Mortier. (2019). Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617

Droit des sociétés, 1

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Isabelle Sérandour. (2019). Droit commercial

Gualino Mémento, .

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Henri Hovasse. (2019). L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911

Droit des sociétés, 1

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Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel. (2019). Pierre Crocq

Actualité juridique. Contrat, (07):313.

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Laurent Godon. (2019). SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Revue des Sociétés, (12):723.

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Guy-Auguste Likillimba. (2019). L'agent des sûretés et des garanties en droit français

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, (02):533.