Publications

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Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2019). L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 10

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Laetitia Bougerol, Antoine Gouëzel. (2019). Pierre Crocq

Actualité juridique. Contrat, (07):313.

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Isabelle Sérandour. (2019). Droit commercial

Gualino Mémento, .

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Laurent Godon. (2019). Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Revue des Sociétés, (09):526.

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Laurent Godon. (2019). Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social

Revue des Sociétés, (04):249.

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Laurent Godon. (2019). SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Revue des Sociétés, (07 et 08):465.

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Jean-François Desbuquois. (2019). Aménagement du régime du "pacte Dutreil" (CGI, art. 787 B) ; Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0010 du 12 janvier 2019, article 40

JCP N Semaine Juridique, 3

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Jean-François Desbuquois. (2019). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

JCP N Semaine Juridique, 5

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Jean-François Desbuquois. (2019). Aménagement du régime du "pacte Dutreil

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 1

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Laurent Godon. (2019). SAS : les incidences de la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés

Revue des Sociétés, (12):723.