Publications

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Yann Judeau. (2018). Quelles solutions pour le notaire associé atteint par la limite d'âge ?

JCP N Semaine Juridique, 45

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Nadège Jullian. (2018). Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378

Gazette du Palais, 39

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Nadège Jullian. (2018). Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur

Droit des sociétés, 11

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Nadège Jullian. (2018). Financement des sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 16-19.394

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018/1

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François Fruleux, Jean-François Desbuquois. (2018). IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 29

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Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 27

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Jean-François Desbuquois. (2018). Le Conseil d'État clarifie le statut des holdings animatrices ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième et dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495

JCP N Semaine Juridique, 25

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018/1

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 159

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État

Revue Fiscale du Patrimoine, 9