Publications

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding

Revue internationale des services financiers, 2018/2

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité patrimoniale du dirigeant

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018/1

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Thomas Genicon. (2018). La résolution exclue des sanctions de l'inexécution du porte-fort : un regrettable faux-pas ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 7 mars 2018, pourvoi numéro 15-21.244

Revue des contrats, 2018/3

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Henri Hovasse. (2018). Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 41

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Henri Hovasse. (2018). Nomination d'un mandataire ad hoc en cas de manquement aux obligations d'information des associés ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212

Droit des sociétés, 10

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Henri Hovasse. (2018). La procédure d'agrément en situation extraordinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-24.381

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). De quelques inquiétudes suscitées par le projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Droit des sociétés, 5

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Henri Hovasse. (2018). L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

Droit des sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2018). Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861

Droit des sociétés, 2