Publications

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Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2019). L'année fiscale 2018 : fiscalité patrimoniale

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 10

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Antoine Gouëzel. (2019). Laïcité et droit civil

Justice et cassation, (01):121.

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Elsa Guégan. (2019). Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société

Droit des sociétés, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Renaud Mortier. (2019). La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402

Droit des sociétés, 2

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Laurent Godon. (2019). Retour à une conception extensive du devoir de loyauté du dirigeant social

Revue des Sociétés, (04):249.

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Laurent Godon. (2019). Le nu-propriétaire indivis de droits sociaux peut agir seul en désignation d'un administrateur provisoire

Revue des Sociétés, (09):526.

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Henri Hovasse. (2019). Réduction de la durée d'une société

Droit des sociétés, 2

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Renaud Mortier. (2019). De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Bulletin mensuel d'information des sociétés, 3