Publications

Article dans une revue

Claire Farge, Jean-François Desbuquois, Naudin Estelle. (2018). Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

JCP N Semaine Juridique, 39

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 46

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 27

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 45

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

Article dans une revue

Yann Heyraud. (2018). Les contrats internationaux à l'épreuve des dispositions impératives de la réforme du droit français des obligations ; Note sous Ordonnance numéro 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Journal officiel numéro 0035 du 11 février 2016

Journal du droit international, 2/2018:535-561.

Article dans une revue

Nadège Jullian. (2018). Le sort de la garantie de passif en cas de revente des droits sociaux par l'acquéreur

Droit des sociétés, 11

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 22

Article dans une revue

Claire Farge, Jean-François Desbuquois. (2018). La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise

Revue Fiscale du Patrimoine, 4

Article dans une revue

Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2018). Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9