Publications

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Guy-Auguste Likillimba. (2019). L'agent des sûretés et des garanties en droit français

RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, (02):533.

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Henri Hovasse. (2019). Réduction de la durée d'une société

Droit des sociétés, 2

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Henri Hovasse. (2019). L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911

Droit des sociétés, 1

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2019). Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945

Revue de Jurisprudence Commerciale, 1

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Elsa Guégan. (2019). Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société

Droit des sociétés, 1

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Antoine Gouëzel. (2019). Laïcité et droit civil

Justice et cassation, (01):121.

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Renaud Mortier. (2019). Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321

Droit des sociétés, 3

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Renaud Mortier. (2019). Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525

Droit des sociétés, 1