Publications

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

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Claire Farge, Jean-François Desbuquois, Naudin Estelle. (2018). Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

JCP N Semaine Juridique, 39

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Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2018). Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

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Jean-François Desbuquois. (2018). Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents

Revue Fiscale du Patrimoine, 2

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Claire Farge, Jean-François Desbuquois. (2018). La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise

Revue Fiscale du Patrimoine, 4

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Sylvie de Vendeuil, Bruno Zabala, Renaud Mortier. (2018). Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 47

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Sylvie de Vendeuil, Mortiern Renaud. (2018). Les SAS sans commissaire aux comptes peuvent-elles en désigner un dans le seul but d'établir un certificat de libération d'actions par compensation ?

Droit des sociétés, 4

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Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 46

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Jean-François Desbuquois. (2018). Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 22

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Jean-François Desbuquois. (2018). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 45