Publications

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État

Revue Fiscale du Patrimoine, 9

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Jean-François Desbuquois. (2018). Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents

Revue Fiscale du Patrimoine, 2

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Sylvie De Vendeuil, Mortiern Renaud. (2018). Les SAS sans commissaire aux comptes peuvent-elles en désigner un dans le seul but d'établir un certificat de libération d'actions par compensation ?

Droit des sociétés, 4

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François Fruleux, Jean-François Desbuquois. (2018). IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 29

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Jean-François Desbuquois. (2018). Le Conseil d'État clarifie le statut des holdings animatrices ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième et dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495

JCP N Semaine Juridique, 25

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 159

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Revue Fiscale du Patrimoine, 6

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly

Revue internationale des services financiers, 2018/1

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Renaud Mortier. (2018). Solution inédite : le cautionnement omnibus de l'absorbante s'étend aux dettes de l'absorbée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-18.692

Droit des sociétés, 5

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Renaud Mortier. (2018). Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772

Droit des sociétés, 4