Publications

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119

Droit des sociétés, 2

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Laurent Godon. (2019). SAS et convention de management : l'exigence de conditions strictes

Revue des Sociétés, (07 et 08):465.

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Renaud Mortier. (2019). De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 4

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Renaud Mortier. (2019). Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215

Droit des sociétés, 1

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Sylvie de Vendeuil, Bruno Zabala, Renaud Mortier. (2018). Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 47

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Yann Judeau. (2018). Quelles solutions pour le notaire associé atteint par la limite d'âge ?

JCP N Semaine Juridique, 45

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Odile Courjon, Yolande Sérandour, Jean-David Vasseur, Anne Grousset, Arnaud Moraine, Olivier Galerneau. (2018). Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 159

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Nadège Jullian. (2018). Droit de poursuite des créanciers hypothécaires des ex-époux à la suite de l'ouverture de la procédure collective postérieure au divorce ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 24 mai 2018, pourvoi numéro 16-26.378

Gazette du Palais, 39