Publications

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Renaud Mortier. (2019). La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402

Droit des sociétés, 2

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Renaud Mortier. (2019). Annulation d'une assemblée générale pour trouble mental d'un associé ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 26 juin 2018, RG numéro 17/03617

Droit des sociétés, 1

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Renaud Mortier. (2019). Confirmation du reflux de l'(ancien) article 1843-4 du Code civil ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 novembre 2018, pourvoi numéro 17-15.828

Droit des sociétés, 3

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Renaud Mortier. (2019). Défaut de caducité de la promesse de vente assortie d'un délai de réitération ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 17-16.529

Droit des sociétés, 3

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Antoine Gouëzel. (2018). Modalités et extinction des obligations

Actualité juridique. Contrat, (07):309.

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Mortier Renaud. (2018). Mise en jeu d'une garantie de passif en cas de pluralité de bénéficiaires : la solidarité active ne se présume pas ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-28.133

Droit des sociétés, 12

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Renaud Mortier. (2018). Nullité d'une cession d'actions effectuée en violation d'un pacte d'associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-14-097

Droit des sociétés, 12

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Renaud Mortier. (2018). Abus de majorité, fraude et prescriptions ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-21.022

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

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Damien Perrière, Renaud Mortier. (2018). Le rôle du notaire en matière de registre des bénéficiaires effectifs

JCP N Semaine Juridique, 50

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Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger, Irina Parachkévova-Racine. (2018). Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162