Publications

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017

Lexbase hebdo - Edition fiscale, 726

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants

Revue de Jurisprudence Commerciale, 2018/1

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Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier, Thomas Genicon. (2018). Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

La semaine juridique - édition générale, 18

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement

Revue internationale des services financiers, 2018/3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale

Actes pratiques et ingénierie immobilière LexisNexis, 3

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Henri Hovasse. (2018). L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379

Droit des sociétés, 7

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Henri Hovasse. (2018). Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815

Droit des sociétés, 5

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Henri Hovasse. (2018). Société civile, instrument de gestion du patrimoine

Répertoire du Notariat Defrénois, 6

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Henri Hovasse. (2018). La levée des garanties lors d'une cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 17-19.988

Droit des sociétés, 2

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Laurent Godon. (2018). La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323

Revue des Sociétés, 11