Publications

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Renaud Mortier. (2018). Le devoir de loyauté du dirigeant joue quel que soit l'état d'avancement des négociations ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-27.868

Droit des sociétés, 11

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Laurent Godon. (2018). GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif

Revue des Sociétés, (04):250.

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Thomas Mastrullo. (2018). Litige ayant pour objet la validité partielle de la décision d'un organe social : compétence exclusive des juridictions de l'État membre du siège

Revue des Sociétés, (11):671.

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Laurent Godon. (2018). La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux

Revue des Sociétés, (11):665.

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Jean Paillusseau. (2018). Entreprise et société. Quels rapports ? Quelle réforme ?

Recueil Dalloz,

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Renaud Mortier. (2018). Les dividendes prélevés sur les réserves sont comptabilisés au jour où le prélèvement est décidé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 mai 2018, pourvoi numéro 16-23.482

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 43

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Renaud Mortier. (2018). Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2018). La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2018). Une société peut se substituer à son fondateur dans l'exécution d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, SA Celtipharm c/ SARL Bernard Lemoine, pourvoi numéro 15-29.377

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198

Droit des sociétés, 7