Publications

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Renaud Mortier. (2018). Une société peut se substituer à son fondateur dans l'exécution d'un contrat ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 21 mars 2018, SA Celtipharm c/ SARL Bernard Lemoine, pourvoi numéro 15-29.377

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2018). Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635

Droit des sociétés, 5

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Renaud Mortier. (2018). Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588

Droit des sociétés, 4

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Renaud Mortier. (2018). La généralisation de l'opposabilité par les tiers des restrictions de pouvoirs des dirigeants ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 juin 2018, pourvoi numéro 16-28.672

Droit des sociétés, 10

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Sylvie De Vendeuil, Renaud Mortier. (2018). La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE)

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 161

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Renaud Mortier. (2018). Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-21.077

Droit des sociétés, 6

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Renaud Mortier. (2018). De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015

Droit des sociétés, 6

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Renaud Mortier. (2018). Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031

Droit des sociétés, 10