Publications

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Jacques Barthélémy, Jean Pailluseau. (2018). Mais qu'est-ce que l'entreprise ?

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 49

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Henri Hovasse. (2018). L'actif net soumis au droit de partage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

Droit des sociétés, 12

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Odile Courjon, Yolande Sérandour, Jean-David Vasseur, Anne Grousset, Arnaud Moraine, Olivier Galerneau. (2018). Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

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Henri Hovasse. (2018). L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379

Droit des sociétés, 7

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax

Revue Fiscale du Patrimoine, 6

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Philippe Belloir. (2018). La confiscation obligatoire du véhicule automobile

Gazette du Palais, 38

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Henri Hovasse. (2018). De quelques inquiétudes suscitées par le projet de loi relative à la lutte contre la fraude fiscale

Droit des sociétés, 5

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Henri Hovasse. (2018). L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

Droit des sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2018). Indivision de parts de société civile et abus de minorité ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 décembre 2017, pourvoi numéro 15-25.627

Droit des sociétés, 3