Publications

Article dans une revue

Antoine Gouëzel. (2018). Mention manuscrite et cautionnement d'un bail d'habitation : entre étonnement et interrogations

Recueil Dalloz, (43):2380.

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des tribunaux de grande instance et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 27

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

Article dans une revue

Claire Farge, Jean-François Desbuquois, Naudin Estelle. (2018). Pour une réécriture de l'article 265, alinéa 2 du Code civil ; Note sous Code civil, article 265 alinéa 2

JCP N Semaine Juridique, 39

Article dans une revue

François Fruleux, Jean-François Desbuquois. (2018). IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 29

Article dans une revue

Antoine Gouëzel. (2018). Modalités et extinction des obligations

Actualité juridique. Contrat, (07):309.

Article dans une revue

Philippe Belloir. (2018). La confiscation obligatoire du véhicule automobile

Gazette du Palais, 38

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 46

Article dans une revue

Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2018). Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

Article dans une revue

Claire Farge, Jean-François Desbuquois. (2018). La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise

Revue Fiscale du Patrimoine, 4