Publications

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Jean-François Desbuquois. (2018). Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 22

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Sylvie de Vendeuil, Mortiern Renaud. (2018). Les SAS sans commissaire aux comptes peuvent-elles en désigner un dans le seul but d'établir un certificat de libération d'actions par compensation ?

Droit des sociétés, 4

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Renaud Mortier. (2018). Requiem pour l'anonymat

Recueil Dalloz Sirey, 36

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Renaud Mortier. (2018). Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031

Droit des sociétés, 10

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Sylvie de Vendeuil, Renaud Mortier. (2018). La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE)

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 161

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Renaud Mortier, Frank Martin Laprade, Luc Athlan, Edmond Schlumberger, Irina Parachkévova-Racine. (2018). Les conventions passées entre la société, ses administrateurs et ses actionnaires

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

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Antoine Gouëzel. (2018). Pas de bénéfice de subrogation pour la caution réelle

Recueil Dalloz, (27):1540.

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : la vision du Conseil d'État

Revue Fiscale du Patrimoine, 9

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Jean-François Desbuquois. (2018). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 45

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Renaud Mortier. (2018). Un mandat de vente d'actions n'autorise pas à conclure une limitation d'usage du nom du cédant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2018, pourvoi numéro 16-23.694

Droit des sociétés, 11