Publications

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Henri Hovasse. (2018). Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). Fraude paulienne et cession de parts de société civile ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04275,

Droit des sociétés, 7

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Jean-François Desbuquois. (2018). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 45

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 159

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Jean-François Desbuquois. (2018). Comité de l'abus de droit fiscal : deux avis récents

Revue Fiscale du Patrimoine, 2

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Philippe Belloir. (2018). La confiscation obligatoire du véhicule automobile

Gazette du Palais, 38

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Jean-François Desbuquois. (2018). Le Conseil d'État clarifie le statut des holdings animatrices ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième et dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495

JCP N Semaine Juridique, 25

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Odile Courjon, Yolande Sérandour, Jean-David Vasseur, Anne Grousset, Arnaud Moraine, Olivier Galerneau. (2018). Taxe sur la valeur ajoutée : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9

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Jean-Sébastien Quéguiner. (2018). Note sous Cour de Justice de l'Union européenne, 20 décembre 2017, Schlömp, affaire numéro C-467/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Pula Parking, affaire numéro C-551/15 et Cour de Justice de l'Union européenne, 09 mars 2017, Ibrica, affaire numéro C-484/15

Journal du droit international, 4/2018

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Jean-Sébastien Quéguiner. (2018). Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16

Journal du droit international, 4/2018