Publications

Article dans une revue

Henri Hovasse. (2018). Vacance de la gérance et désignation d'un administrateur provisoire ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2017, pourvoi numéro 16-23.685

Droit des sociétés, 1

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Henri Hovasse. (2018). Responsabilité civile d'un gérant de société civile ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 septembre 2017, pourvoi numéro 15-28.835

Droit des sociétés, 1

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Henri Hovasse. (2018). L'interprétation d'une clause de continuation d'une société civile en présence d'un légataire à titre particulier ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.097

Droit des sociétés, 6

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Henri Hovasse. (2018). Société civile, instrument de gestion du patrimoine

Répertoire du Notariat Defrénois, 6

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Henri Hovasse. (2018). Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861

Droit des sociétés, 2

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Henri Hovasse. (2018). La levée des garanties lors d'une cession de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 17-19.988

Droit des sociétés, 2

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Henri Hovasse. (2018). La procédure d'agrément en situation extraordinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-24.381

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). Fraude paulienne et cession de parts de société civile ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04275,

Droit des sociétés, 7

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Henri Hovase. (2018). La protection du logement familial détenu par une société civile ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 14 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.482

Droit des sociétés, 6