Publications

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Renaud Mortier. (2018). Perte de chance d'acquérir des actions gratuites du fait du licenciement sans cause réelle et sérieuse de l'attributaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, pourvoi numéro 16-11.635

Droit des sociétés, 5

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Renaud Mortier. (2018). Le salarié d'une société s'engage valablement à céder ses droits sociaux en cas de licenciement ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.588

Droit des sociétés, 4

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Renaud Mortier. (2018). Fusion : sont propres les parts remises en échange de parts propres ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 13 décembre 2017, pourvoi numéro 16-24.772

Droit des sociétés, 4

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Renaud Mortier. (2018). Obligation non sanctionnée d'informer le garant ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-20.741

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2018). Un tiers peut se prévaloir des limitations de pouvoirs d'un dirigeant social à agir en justice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-21.077

Droit des sociétés, 6

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Renaud Mortier. (2018). Vive la fondation actionnaire

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2018). De l'influence inéluctable de la dette sur la participation des salariés aux résultats de l'entreprise ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-50.015

Droit des sociétés, 6

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Renaud Mortier, Elsa Guégan. (2018). Ordre du jour et notion de résolution nouvelle ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 15-16.525, JurisData numéro 2018-002095

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 21

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Sylvie de Vendeuil, Renaud Mortier. (2018). Augmentation du capital et certificat de compensation

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 18