Publications

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Renaud Mortier. (2018). Les dividendes versés à l'époux associé après son divorce accroissent l'indivision postcommunautaire ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 mars 2018, pourvoi numéro 17-16.198

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). La fraude suspend-elle le délai de prescription de l'action en nullité? ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-18.772

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2018). Fin de l'anonymat des associés (ouverture au "grand public" du registre des bénéficiaires effectifs) ; Note sous Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE, Journal officiel de l'Union européenne numéro L 156

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2018). Vive la fondation actionnaire

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). Requiem pour l'anonymat

Recueil Dalloz Sirey, 36

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Jean Paillusseau. (2018). Entreprise et société. Quels rapports ? Quelle réforme ?

Recueil Dalloz,

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Laurent Godon. (2018). La casuistique de la responsabilité des dirigeants sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 avril 2018, pourvoi numéro 16-23.365 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 juin 2018, pourvoi numéro 16-26.323

Revue des Sociétés, 11

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Laurent Godon. (2018). L'autonomie du régime des clauses d'agrément figurant dans les statuts de SAS ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2018, pourvoi numéro 17-40.079

Revue des Sociétés, 9

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Laurent Godon. (2018). GIE et droit de la concurrence : les modalités de retrait d'un membre ne relèvent pas du contrôle du déséquilibre significatif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2017, pourvoi numéro 14-29.717

Revue des Sociétés, 4

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Jean-Sébastien Quéguiner. (2018). Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16

Journal du droit international, 4/2018