Publications

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Isabelle Sérandour. (2018). Formalisme et proportionnalité du cautionnement : faveur pour le créancier !

Revue Lamy Droit Civil, 156

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Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 46

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice de groupe exerçant une activité mixte : première prise de position du Conseil d'État ; Note sous Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 395495, Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399121 et Conseil d'État, troisième, huitième, neuvième, dixième Chambres réunies, 13 juin 2018, requête numéro 399122

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 162

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François Fruleux, Jean-François Desbuquois. (2018). IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 29

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Jean-François Desbuquois. (2018). Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 22

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Claire Farge, Jean-François Desbuquois. (2018). La fiducie-gestion : un élément clé de l'ingénierie patrimoniale dédiée aux dirigeants d'entreprise

Revue Fiscale du Patrimoine, 4

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Sylvie de Vendeuil, Mortiern Renaud. (2018). Les SAS sans commissaire aux comptes peuvent-elles en désigner un dans le seul but d'établir un certificat de libération d'actions par compensation ?

Droit des sociétés, 4

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Sylvie de Vendeuil, Bruno Zabala, Renaud Mortier. (2018). Loi PACTE et sociétés : premières mesures ; Note sous Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 47

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly

Revue internationale des services financiers, 2018/1