Page 7 | Publications | Centro Studi di Diritto Commerciale | Université de Rennes 1

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Article dans une revue
Jacques Barthélémy, Jean Paillusseau. (2018). Mais qu'est-ce que l'entreprise ?
La semaine juridique - édition générale, 48
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687
Droit des sociétés, 11
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). La contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judiciaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 15-20.348
Droit des sociétés, 11
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). La cession d'un usufruit à une société pour la durée de vie d'une personne physique ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-26.503
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 42
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). Le remboursement du compte courant d'associé ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-16.558
La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 41
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441
Droit des sociétés, 10
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). Nomination d'un mandataire ad hoc en cas de manquement aux obligations d'information des associés ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212
Droit des sociétés, 10
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762
Droit des sociétés, 5
Article dans une revue
Henri Hovasse. (2018). Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815
Droit des sociétés, 5
Article dans une revue
Olivier Deshayes, Yves-Marie Laithier, Thomas Genicon. (2018). Ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
La semaine juridique - édition générale, 18