Publications

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Henri Hovasse. (2018). L'actif net soumis au droit de partage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

Droit des sociétés, 12

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Henri Hovasse. (2018). L'élimination d'un associé en liquidation judiciaire : prescription du remboursement de la valeur des droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 27 juin 2018, pourvoi numéro 16-18.687

Droit des sociétés, 11

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Henri Hovasse. (2018). La responsabilité professionnelle d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 11 juillet 2018, pourvoi numéro 17-17.441

Droit des sociétés, 10

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Henri Hovasse. (2018). Nomination d'un mandataire ad hoc en cas de manquement aux obligations d'information des associés ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 21 juin 2018, pourvoi numéro 17-13.212

Droit des sociétés, 10

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Henri Hovasse. (2018). La procédure d'agrément en situation extraordinaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 mai 2018, pourvoi numéro 16-24.381

Droit des sociétés, 8

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Henri Hovasse. (2018). L'application de l'article 1860 du Code civil à un associé en redressement judiciaire ; Note sous Cour administrative d'appel de Grenoble, première chambre civile, 24 avril 2018, numéro 15/04387, Juris-Data numéro 2018-007379

Droit des sociétés, 7

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Henri Hovasse. (2018). Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762

Droit des sociétés, 5

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement

Revue internationale des services financiers, 2018/3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale

Actes pratiques et ingénierie immobilière LexisNexis, 3

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017

Lexbase hebdo - Edition fiscale, 726