Publications

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Jean-Sébastien Quéguiner. (2018). Le titre unitaire de propriété intellectuelle en droit international privé européen ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 13 juillet 2017, Bayerische Motoren Werke, affaire numéro C-433/16, Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-24/16 et Cour de Justice de l'Union européenne, 27 septembre 2017, Nintendo, affaire numéro C-25/16

Journal du droit international, 4/2018

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Henri Hovasse. (2018). L'exercice du droit de retrait d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 décembre 2017, pourvoi numéro 16-17.990

Droit des sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2018). Société civile et charge de la preuve de la distribution des dividendes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 mars 2018, pourvoi numéro 16-19.815

Droit des sociétés, 5

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033

Revue de Jurisprudence Commerciale, 3

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Isabelle Sérandour. (2018). Formalisme et proportionnalité du cautionnement : faveur pour le créancier !

Revue Lamy Droit Civil, 156

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Sabrina Le Normand-Caillère. (2018). La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942

Revue de Jurisprudence Commerciale, 5

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Antoine Gouëzel, Laetitia Bougerol. (2018). Le cautionnement dans l'avant-projet de réforme du droit des sûretés : propositions de modification

Recueil Dalloz, (13):678.

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Henri Hovasse. (2018). Prescription de la nullité de la cession de parts de SCI entre époux pour vileté du prix ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 30 novembre 2017, pourvoi numéro 15-22.861

Droit des sociétés, 2

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Henri Hovasse. (2018). Hypothèque consentie par une société civile bailleresse pour la garantie d'une dette de la société locataire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 14 février 2018, pourvoi numéro 16-19.762

Droit des sociétés, 5