Publications

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Renaud Mortier. (2018). Solution inédite : le cautionnement omnibus de l'absorbante s'étend aux dettes de l'absorbée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 février 2018, pourvoi numéro 16-18.692

Droit des sociétés, 5

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Renaud Mortier. (2018). Sociétés et loi numéro 2018-287 du 20 avril 2018 de ratification de l'ordonnance réformant le droit des contrats

Droit des sociétés, 7

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Renaud Mortier. (2018). Requiem pour l'anonymat

Recueil Dalloz Sirey, 36

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Renaud Mortier. (2018). Bénéficiaires effectifs : une première décision regrettable ; Note sous Tribunal de commerce de Bobigny, 18 mai 2018, décision numéro 2018S07031

Droit des sociétés, 10

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Sylvie de Vendeuil, Renaud Mortier. (2018). La modernisation des actions de préférence (article 28 du projet de loi dit PACTE)

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 161

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Jean-François Desbuquois. (2018). Sélection de décisions des TGI et des cours d'appel

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 46

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François Fruleux, Jean-François Desbuquois. (2018). IFI et immobilier sociétaire : quel régime d'exclusion ou d'exonération ?

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 29

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Jean-François Desbuquois. (2018). Holding animatrice : participation à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales dans le cadre d'un pacte d'associés

Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, 159

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Jean-François Desbuquois. (2018). Pactes Dutreil-ISF : le principe du maintien inchangé des participations ne s'applique pas durant la période de conservation individuelle

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 22

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Renaud Mortier, Laurent Guilmois, Jean-François Desbuquois. (2018). Fiscalité du patrimoine : chronique de l'année 2017

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 9