"La CEDH et le droit de la famille"

Colloque du 16 mai 2019

Responsables scientifiques :  Pr Jean-René Binet et Pr Antoine Gouëzel
"La CEDH et le droit de la famille"

"La CEDH et le droit de la famille"

La CEDH joue un rôle croissant en droit de la famille, ce dont témoigne de la manière la plus évidente la saga des enfants nés d'une gestation pour autrui régulièrement réalisée à l'étranger. Les décisions de la Cour européenne se multiplient et les juges nationaux font un usage réfulier de la Convention européenne. Tous les aspects de cette branche du droit sont ainsi aujourd'hui en cause : mariage, couple, filiation, autorité parentale, droit international privé... Or ce phénomène suscite des appréciations variables : pour certains, la CEDH est une source de progrès qui permet une meilleure protection des droits fondamentaux ; pour d'autres, il s'agit d'une "juridiction tyrannique" qui nous fait basculer dans le gouvernement des juges. 

Le colloque avait pour vocation de permettre la confrontation de ces points de vue afin d'avoir une meilleure compréhension de ce phénomène, ses forces et faiblesses, ses avantages et ses risques 

Du contrôle de proportionnalité à la marge nationale d'appréciation, de l'intérêt de l'enfant à la prévisibilité des décisions de justice, les sujets de controverse sont en effet nombreux. Pour les saisir dans leur subtile complexité, il était nécessaire de croiser les regards des spécialistes de droit civil, droit européen des droits de l'homme ou droit comparé.

Les diverses contributions ont été rassemblées dans un ouvrage éponyme publié avec le concours de l'IODE, du CDA, de l'Université de Rennes 1 et de Rennes Métropole aux éditions Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie.