"La réforme du droit des contrats et des obligations"

Conférence du 27 avril 2015

G. Meunier, chef du bureau du droit des obligations, Direction des affaires civiles et du Sceau
 "La réforme du droit des contrats et des obligations"

"La réforme du droit des contrats et des obligations"

En pleine période de consultation sur le projet d'ordonnance de réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations, l'occasion a été donnée aux enseignants-chercheurs et étudiants de la faculté, notamment, de rencontrer l'un des rédacteurs du projet de réforme et d'échanger avec lui sur l'opportunité d'une réforme mais également sur des points particuliers et techniques