"Le divorce sans juge, bilan après un an d'application"

Colloque du 31 mai 2018

Responsables scientifiques : Pr. Jean René Binet et Pr Antoine Gouëzel
"Le divorce sans juge, bilan après un an d'application"

"Le divorce sans juge, bilan après un an d'application"

Le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d’un notaire » est entré en vigueur le 1er janvier 2017. La rupture est majeure : un divorce peut désormais être prononcé sans intervention d’un juge, dont la présence était jusque-là vue comme une garantie majeure. Différentes inquiétudes se sont exprimées lors du vote de la loi. Un an plus tard, le temps est venu de dresser un bilan de cette réforme pour voir si ces inquiétudes étaient justifiées. Ce bilan requiert de croiser les regards des universitaires et des différents praticiens concernés : magistrats, notaires et avocats.

Ce colloque est issu d'un partenariat avec l'UMR-IODE.