"L'impact de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires"

Colloque du 10 février 2017

Direction scientifique : Pr. Renaud Mortier
"L'impact de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires"

"L'impact de l'ordonnance du 10 février 2016 sur les contrats d'affaires"

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a amorcé une dynamique de renouveau du droit commun des contrats et des obligations aux fins de modernisation et de simplification du droit. Plus particulièrement, elle a emporté un certain nombre d'évolutions majeures impactant l'ensemble des contrats d'affaires qu'il convient de maitriser. L'objectif de ce colloque était de démontrer que, sur le fond, la réforme impose plusieurs grands axes de nouveautés qui influencent nécessairement sur la négociation, la formation et la rédaction des contrats d'affaires.