OHADA

Bien avant la création de l’OHADA, le Centre de Droit des Affaires a été sollicité par l’intermédiaire de son ancien directeur, le Professeur Jean Paillusseau qui a écrit de nombreux articles sur le droit de l’OHADA. Aujourd'hui, Guy-Auguste Likillimba est chargé de mission pour le Centre de Droit des Affaires à l'OHADA.

@markus_spike
  1. Zone OHADA
  2. Implications de Guy-Auguste Likillimba dans la promotion du droit de l’OHADA de 2013 à 2017

Zone OHADA

Le système juridique et judiciaire de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du Traité, est ouverte à tout État membre de l'Union africaine non signataire et à tout État non-membre de l'Union africaine et invité à y adhérer d'un commun accord de tous les États parties. L'OHADA regroupe aujourd'hui 17 États (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée Bissau, Guinée, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo). Les langues de travail sont le français, l'anglais, l'espagnol et le portugais.

Son objectif est la facilitation des échanges et des investissements, la garantie de la sécurité juridique et judiciaire des activités des entreprises. Le droit de l'OHADA est ainsi utilisé pour propulser le développement économique et créer un vaste marché intégré afin de faire de l'Afrique un « pôle de développement ».

Pour réaliser ces objectifs, l'OHADA s'est dotée d'un système institutionnel structuré autour des organes que sont la Conférence des Chefs d'État et de Gouvernement, le Conseil des ministres (organes politiques) et le Secrétariat permanent qui est l'organe exécutif chargé d'assister le Conseil des ministres et de coordonner la préparation et le suivi de la procédure relative à l'adoption des Actes uniformes. Pour des raisons d'efficacité, deux autres organes spécialisés complètent le système institutionnel. Il s'agit de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (CCJA) et de l'École Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA). La CCJA de l'OHADA est l'unique expérience réussie de transfert de souveraineté judiciaire dans le monde. Elle est compétente pour connaître, en cassation, des pourvois contre les décisions rendues en dernier ressort en application des Actes uniformes de l'OHADA par les juridictions nationales des États parties. En cas de cassation, elle a le pouvoir d'évoquer afin de vider le contentieux sans aucun renvoi à une juridiction nationale. L'ERSUMA a vocation à former les professionnels de l'OHADA et à perfectionner leurs compétences. Elle est également un centre de recherche en droit des affaires.

L'OHADA compte à son actif neuf Actes uniformes déjà entrés en vigueur dans les États parties. D'autres Actes uniformes sont encore en préparation.

Implications de Guy-Auguste Likillimba dans la promotion du droit de l’OHADA de 2013 à 2017

Articles

« Innovation en matière d’ingénierie sociétaire : variabilité du capital social ou consécration de la société à capital variable ? », in « La réforme du droit uniforme des sociétés des Etats membres de l’OHADA », Journal des sociétés, juin 2014, pp. 29 et s.

« Le juge du contentieux de l’exécution en droit de l’OHADA », à paraître, Bulletin de droit économique, mars 2017, Université Laval, Québec (Canada).

Colloques et conférences

« L’agent des sûretés en droit OHADA », in « La dynamique réformatrice de l’OHADA », colloque organisé avec la participation du Secrétariat permanent de l’OHADA, du ministère (français) des affaires étrangères, du ministère (français) de la Justice, de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et de la Chambre nationale des huissiers de Justice, Paris, 9-10 septembre 2013.

« Le juge du contentieux de l’exécution en droit de l’OHADA », in « Le droit des procédures judiciaires : perspectives comparative et transnationale », Université Cheikh-Anta-Diop et Université Laval, Québec (Canada), Dakar 28 et 29 juillet 2016 (Sénégal). 

« De la codification du droit des obligations des Etats parties à l’OHADA », in Colloque international « Le code des obligations civiles et commerciales du Sénégal : 50 ans après », Université de Ziguinchor (Sénégal), les 24, 25 et 26 novembre 2016.

Codification

Missions de mise en conformité de codes civils, de codes de commerce et de codes de procédure civile et commerciale de pays africains à l’OHADA. (De 2014 à décembre 2016).