Publications

Article dans une revue

Emmanuel Raingeard de La Blétière. (2017). Aides d'État, un nouveau défi-Actes de la soirée annuelle de l'IFA organisée le 6 octobre 2016

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 12

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Henri Hovasse. (2017). Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979

Droit des sociétés, 4

Chapitre d'ouvrage

Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding

LexisNexis 2005 - ...,Juris-Classeur 1997-2004,

Chapitre d'ouvrage

Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding

LexisNexis 2005 - ...,Juris-Classeur 1997-2004,

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Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Innovation de rupture, plateformes et droit de la concurrence

Economie et Management, 164

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Henri Hovasse. (2017). Augmentation de capital d'une société civile et donation indirecte

Revue Fiscale du Patrimoine Ed. JurisClasseur, 3

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Jean Paillusseau. (2017). Comment les activités économiques révolutionnent le droit et les théories juridiques. Révolution dans les approches et raisonnements juridiques

Recueil Dalloz Sirey, 18

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Benjamin Montels. (2017). La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel

Communication Commerce Électronique, 1

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Yolande Sérandour. (2017). La TVA sur les opérations complexes

Revue de droit fiscal, 5-6

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Yolande Sérandour. (2017). TVA, chronique de l’année 2016

Revue de droit fiscal, 9