Publications

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Laurent Godon. (2020). Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Revue des Sociétés, (06):367.

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Antoine Gouëzel. (2020). De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement

Actualité juridique. Contrat, (06):256.

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Laurent Godon. (2020). La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme

Revue des Sociétés, (07 et 08):417.

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Antoine Gouëzel. (2020). Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »

Actualité juridique. Contrat, (07):304.

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Antoine Gouëzel. (2020). L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats

Actualité juridique. Contrat, (05):210.

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Laurent Godon. (2020). La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme

Revue des Sociétés, (07 et 08):417.

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Renaud Mortier. (2019). De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 3

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Renaud Mortier. (2019). Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119

Droit des sociétés, 2

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Renaud Mortier. (2019). De la réduction de durée d'une société ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 28 novembre 2018, pourvoi numéro 16-29.053

La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 4

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Renaud Mortier. (2019). Licéité de la clause d'évaluation des droits sociaux par voie d'arbitrage ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 16-22.215

Droit des sociétés, 1