Publications

Article dans une revue

Benjamin Montels. (2017). La clause d'obligation de recherche d'une « exploitation suivie » dans les contrats de l'audiovisuel

Communication Commerce Électronique, 1

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Antoine Gouëzel. (2017). Le domaine du privilège d'argent frais et du privilège des créances postérieures en droit français et en droit OHADA

Revue des procédures collectives, 2

Chapitre d'ouvrage

Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding

LexisNexis 2005 - ...,Juris-Classeur 1997-2004,

Chapitre d'ouvrage

Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Sociétés en participation. Fasc. S-1635, société holding

LexisNexis 2005 - ...,Juris-Classeur 1997-2004,

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Jean-Baptiste Lenhof. (2017). Innovation de rupture, plateformes et droit de la concurrence

Economie et Management, 164

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Henri Hovasse. (2017). Les modifications statutaires d'une association ayant pour effet d'augmenter les engagements des adhérents ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 février 2017, pourvoi numéro 16-11.979

Droit des sociétés, 4

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Henri Hovasse. (2017). Augmentation de capital d'une société civile et donation indirecte

Revue Fiscale du Patrimoine Ed. JurisClasseur, 3

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Henri Hovasse. (2017). L'étendue d'un droit aux bénéfices des héritiers d'un associé d'une SCP ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 25 janvier 2017, pourvoi numéro 15-28.980

Droit des sociétés, 3

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Yolande Sérandour. (2017). Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)

Editions LexisNexis,

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Henri Hovasse. (2017). L'exclusion d'un associé d'une société d'intérêt collectif agricole ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 28 septembre 2016, pourvoi numéro 15-18.482

Droit des sociétés, 1