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Rapport

Guillaume Aucher, Anthony Baire, Jean Berbinau, Annie Foret, Jean-Baptiste Lenhof, Marie-Laure Morin, Olivier Ridoux, François Schwarzentruber. (2018). Principles for a Judgement Editor Based on BDD

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Jean Paillusseau. (2018). Entreprise et société. Quels rapports ? Quelle réforme ?

Recueil Dalloz,

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Antoine Gouëzel. (2017). Sûreté et clauses abusives

Revue de droit bancaire et financier, 2

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Antoine Gouëzel. (2017). Le domaine du privilège d'argent frais et du privilège des créances postérieures en droit français et en droit OHADA

Revue des procédures collectives, 2

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Thomas Genicon. (2017). Obligation d'exécuter ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2016, pourvoi numéro 14-26.713

Revue des contrats,

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Antoine Gouëzel. (2017). Subrogation au profit du prêteur : attention, danger !

JCP G Semaine Juridique, 16:757.

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Yolande Sérandour. (2017). La TVA sur les opérations complexes

Revue de droit fiscal, 5-6

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Yolande Sérandour. (2017). Droit à déduction de la TVA sur les frais engagés par une succursale au profit de son siège établi dans un autre État membre : quelle étendue ?

Revue de droit fiscal, 23:9.

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Yolande Sérandour. (2017). Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)

Editions LexisNexis,