Publications

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Renaud Mortier. (2017). Cession des droits sociaux‐N'est pas un cautionnement la solidarité avec l'acquéreur d'actions substitué ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 juin 2017, pourvoi numéro 15‐28.438

Droit des sociétés, 11

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Renaud Mortier. (2017). Transfert de contrôle en fraude d'un pacte de préférence ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 mars 2017, pourvoi numéro 15‐20.440

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2017). Pour une ratification‐interprétation de l'ordonnance réformant le droit des contrats

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2017). D'une conception très extensive de l'objet social illicite ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 avril 2017, pourvoi numéro 15‐14.243, JurisData numéro 2017‐007788

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2017). Quelle portée conférer au préambule d'un pacte d'actionnaire ? ; Note sous Cour d'appel de Paris, Pôle 5, huitième Chambre, 29 septembre 2016, RG numéro 15/07864

Droit des sociétés, 1

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Fabienne Jourdain‐thomas, Renaud Mortier, Grégory Dumont. (2017). L'article 1161 du Code civil et la prohibition de la multi‐représentation

JCP N Semaine Juridique, 39

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Renaud Mortier. (2017). Sauf stipulation claire, le bénéficiaire d'une garantie d'actif et de passif est le cessionnaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 mars 2017, pourvoi numéro 15‐19.174

JCP N Semaine Juridique, 36

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Renaud Mortier, Nadège Jullian. (2017). Plus‐values sur cession de titres : le nu‐propriétaire admis à déduire les frais et taxes supportés par l'usufruitier

Revue Fiscale du Patrimoine Ed. JurisClasseur, 9

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Renaud Mortier. (2017). N'est pas une clause d'exclusion la clause statutaire emportant perte automatique de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, pourvoi numéro 15‐14.416

Droit des sociétés, 8

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Renaud Mortier. (2017). Interprétation extensive de l'engagement ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 9 février 2017, Monsieur Victor contre SAS Amilton Partners, RG numéro 15/20098, JurisData numéro 2017‐002414

Droit des sociétés, 7