Publications

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2019). Aménagement du régime du "pacte Dutreil" (CGI, art. 787 B) ; Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0010 du 12 janvier 2019, article 40

JCP N Semaine Juridique, 3

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2019). Aménagement du régime du "pacte Dutreil

Revue de droit fiscal ex droit fiscal, 1

Article dans une revue

Jean-François Desbuquois. (2019). Lors de la liquidation d'une société, le droit de partage n'est pas dû sur le remboursement du capital social aux associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 septembre 2018, pourvoi numéro 16-24.070

JCP N Semaine Juridique, 5

Article dans une revue

Elsa Guégan. (2019). Les actes de procédure réalisés avant l'immatriculation de la société

Droit des sociétés, 1

Article dans une revue

Henri Hovasse. (2019). L'exclusion d'un associé d'une société civile de moyens ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 15-27.911

Droit des sociétés, 1

Article dans une revue

Henri Hovasse. (2019). Réduction de la durée d'une société

Droit des sociétés, 2

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). De l'utilité fiscale de l'affectation des actions rachetées par voie de programme

Bulletin mensuel d'information des sociétés Joly, 3

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321

Droit des sociétés, 3

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402

Droit des sociétés, 2

Article dans une revue

Renaud Mortier. (2019). Quand le remboursement de compte courant d'associé devient fautif ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 mai 2018, pourvoi numéro 17-10.119

Droit des sociétés, 2