Publications

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Jean Paillusseau. (2018). Entreprise et société. Quels rapports ? Quelle réforme ?

Recueil Dalloz,

Rapport

Guillaume Aucher, Anthony Baire, Jean Berbinau, Annie Foret, Jean-Baptiste Lenhof, Marie-Laure Morin, Olivier Ridoux, François Schwarzentruber. (2018). Principles for a Judgement Editor Based on BDD

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Yolande Sérandour. (2017). TVA, chronique de l’année 2016

Revue de droit fiscal, 9

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Yolande Sérandour. (2017). La TVA sur les opérations complexes

Revue de droit fiscal, 5-6

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Yolande Sérandour. (2017). Droit à déduction de la TVA sur les frais engagés par une succursale au profit de son siège établi dans un autre État membre : quelle étendue ?

Revue de droit fiscal, 23:9.

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Yolande Sérandour. (2017). Territorialité de la TVA sur les livraisons de biens (création)

Editions LexisNexis,

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Renaud Mortier. (2017). Un bail consenti à une société commerciale n'est pas nécessairement commerciale ; Note sous Cour d'appel de Lyon, 12 janvier 2017 RG numéro 15/03438

Droit des sociétés, 10

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Renaud Mortier. (2017). Les (ultimes) soubresauts de la liberté d'évaluation de l'expert ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 septembre 2017, pourvoi numéro 16‐12.978

Droit des sociétés, 11

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Renaud Mortier. (2017). Interprétation extensive de l'engagement ; Note sous Cour d'appel de Paris, huitième Chambre, 9 février 2017, Monsieur Victor contre SAS Amilton Partners, RG numéro 15/20098, JurisData numéro 2017‐002414

Droit des sociétés, 7