Publications

Article dans une revue

Laurent Godon. (2020). Le droit à la communication de documents sociaux fait également partie des droits individuels d'un associé indivisaire

Revue des Sociétés, (06):367.

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Antoine Gouëzel. (2020). De nouvelles modifications pour l'ordonnance délais : entre continuité et changement

Actualité juridique. Contrat, (06):256.

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Laurent Godon. (2020). La condamnation à une interdiction de gérer ne concerne pas les membres du conseil de surveillance d'une société anonyme

Revue des Sociétés, (07 et 08):417.

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Antoine Gouëzel. (2020). Suite et fin (?) des modifications de l'ordonnance « délais »

Actualité juridique. Contrat, (07):304.

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Antoine Gouëzel. (2020). L'ordonnance « délais II » du 15 avril 2020 et le droit des contrats

Actualité juridique. Contrat, (05):210.

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Mai-Lan Dinh. (2020). Concurrence déloyale : l'évaluation du préjudice résultant de pratiques commerciales trompeuses

Les Petites Affiches, (170-171):7.

Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

Isabelle Sérandour. (2019). Droit commercial

Gualino Mémento, .

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Renaud Mortier. (2019). Application du pacte de préférence à la promesse de vente ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 6 décembre 2018, pourvoi numéro 17-23.321

Droit des sociétés, 3

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Renaud Mortier. (2019). Mise en oeuvre de la responsabilité du CAC envers l'acquéreur de droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 octobre 2018, pourvoi numéro 17-12.525

Droit des sociétés, 1

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Renaud Mortier. (2019). La stérilisation du droit de vote de l'associé exclu ; Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 octobre 2018, pourvoi numéro 17-26.402

Droit des sociétés, 2