Publications

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Henri Hovasse. (1995). Modification des statuts d'une S.N.C. - Opposabilité aux tiers, Cass. com. 4 avril 1995

Répertoire du notariat Defrénois, :1304.

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Henri Hovasse. (1995). Redressement judiciaire - Plan de cession - Actions soumises à agrément, Cass. com. 31 janvier 1995

Répertoire du notariat Defrénois, :697.

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Henri Hovasse. (1995). Répartition des dettes sociales lors d'une cession de parts de S.N.C, cass. com. 21 mars 1995

Répertoire du notariat Defrénois, :1306.

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Philippe Belloir. (1995). Droit pénal et publicité subliminale

Legicom, 10:50-56.

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Jean Paillusseau. (1995). La responsabilité des auditeurs

Les Petites Affiches, 41:43-51.

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Jean Paillusseau. (1995). La double signature dans la nouvelle profession d'avocat

Gazette du Palais, 190:9 et s..

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Claude Champaud. (1995). Sex and lex

La Vie Judiciaire, 2588

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Claude Champaud. (1995). Les banques porteuses

La Vie Judiciaire, 2579

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Claude Champaud. (1995). Suspens (À propos d'un arrêt de la Cour de Paris du 20 décembre 1994, JCP E 1995 PA 335)

La Vie Judiciaire, 2561

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Claude Champaud. (1995). Les groupes d'associations

La Vie Judiciaire, 2548