Page 250 | Publications | Centre de Droit des Affaires | Université de Rennes 1

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Claude Champaud. (1995). L'anachorétisme sociétaire
La Vie Judiciaire, 2581
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Claude Champaud. (1995). L'obscure transparence des comptes sociaux
La Vie Judiciaire, 2571
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Claude Champaud. (1995). Suspens (À propos d'un arrêt de la Cour de Paris du 20 décembre 1994, JCP E 1995 PA 335)
La Vie Judiciaire, 2561
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Claude Champaud. (1995). Les groupes d'associations
La Vie Judiciaire, 2548
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Claude Champaud. (1995). L'idée d'une magistrature économique. Bilan de deux décennies
Justices, 1
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Claude Champaud. (1995). Les banques porteuses
La Vie Judiciaire, 2579
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Claude Champaud. (1995). Sex and lex
La Vie Judiciaire, 2588
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Henri Hovasse. (1995). Répartition des dettes sociales lors d'une cession de parts de S.N.C, cass. com. 21 mars 1995
Répertoire du notariat Defrénois, :1306.
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Henri Hovasse. (1995). Modification des statuts d'une S.N.C. - Opposabilité aux tiers, Cass. com. 4 avril 1995
Répertoire du notariat Defrénois, :1304.
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Henri Hovasse. (1995). Redressement judiciaire - Plan de cession - Actions soumises à agrément, Cass. com. 31 janvier 1995
Répertoire du notariat Defrénois, :697.