"Regards croisés du droit français et du droit libanais à l'aune de la réforme du droit des contrats en France" 

Colloque commun organisé du 28 au 31 mars 2019 par la Filière Francophone du Droit de l'Université libanaise et du CDA de l'Université de Rennes
"Regards croisés du droit français et du droit libanais à l'aune de la réforme du droit des contrats en France" 

"Regards croisés du droit français et du droit libanais à l'aune de la réforme du droit des contrats en France" 

Sous le haut patronage de Monsieur Jean Fahed, Premier Président de la Cour de cassation et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Mot d'ouverture de Cybèle Jalloul Directrice de la Filière Francophone de droit : 

"Une réforme qui a bouleversé le monde juridique, et a suscité trop de débat sur son utilité, et son impact sur les différents contrats nommés et innommés dans le monde des affaires. Après plus de vingt ans de débats, l’heure de la réforme est enfin arrivée, ainsi le droit des contrats revêt un aspect nouveau. L’ordonnance no 131/2016 de 10 février 2016 porte reforme du droit des contrats ; du régime général et de la preuve des obligations .

Cette ordonnance modifie les arts 1101 et suivants du code civil, en instaurant une nouvelle numération des articles, en changeant radicalement leur ordre chronologique. La plupart de ces articles sont la traduction des principes dégagés par la JP, d’autres sont au contraire novateurs, et devraient induire des modifications dans les pratiques contractuelles existantes. Cette reforme comporte quelques innovations majeures aux différentes étapes fondamentales du processus contractuel.

Le droit libanais, et plus précisément le C.O.C ou code des obligations et des contrats rédigés à l’origine en langue française et influencé par l’esprit du droit français, subira t ΄il le même sort ?

Est-il toujours suffisant aujourd’hui face à cette réforme éblouissante et parfois contestable du droit français ?

Ou bien est-il parfois à l’avance et précurseur ? eu égard à la consécration de notions déjà reconnue par le législateur libanais"


Au titre du CDA, sont intervenus :

- Afif Daher : Présentation générale de la réforme du droit français des contrats : deux versions, des rénovations et des innovations ;

- A. Gouézel : La transmission des créances ;

- N. Thomassin : Les remèdes à l’inexécution des contrats ;

- I. Sérandour : La révision des contrats pour imprévision ;

- R. Mortier : La saga de l’article 1161 du Code civil (représentation et conflits d’intérêts).